Rescrit TVA : taux applicable dans la restauration en cas de livraisons successives
Lorsqu’un produit alimentaire préparé passe entre plusieurs entreprises avant d’être vendu au consommateur final, quel taux de TVA faut-il appliquer à ces transactions intermédiaires ? Le rescrit publié au BOFiP le 19 novembre 2025 apporte une clarification utile pour les acteurs de la restauration et de la distribution.
