Les subventions d’investissement
Les subventions d’investissement constituent une source de financement à long terme des entreprises, mais également des organismes sans but lucratif. Elles font l’objet d’un traitement comptable et fiscal spécifique qui a été modifié par le règlement ANC n°2022-06. Le compte 777-quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice est remplacé par le compte 747.
