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TVA - TVA récupérable - Archives

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55 documents

Crédit de TVA : intérêts de retard en cas de remboursement au-delà d’un délai raisonnable

Jurisprudence

1 juin 2021

TVA : détermination des régularisations annuelles avant le 25 avril 2021

Actualité

14 avr. 2021

La TVA déductible sur les véhicules mis en location

Jurisprudence

2 nov. 2020

Déduction de TVA sur les dons d’invendus à certaines associations

Actualité

1 sept. 2020

Décret sur la déduction de TVA sur les dons des invendus aux associations reconnues d’utilité publique

Actualité

18 juin 2020

Dons aux établissements de santé : TVA récupérable

Actualité

13 mai 2020

TVA : Régularisation globale de la TVA déduite lors de l’arrêt d’une activité de production

Jurisprudence

28 oct. 2019

Remise en cause de la qualité d’assujetti d’un contribuable

Jurisprudence

Fiscalité

27 août 2019

Déduction de TVA en cas de vente à la chaîne

Jurisprudence

31 juil. 2019

CJUE : remboursement de la TVA étrangère

Jurisprudence

27 mai 2019