NOUVEAU 🎓 Découvrez nos formations comptables et fiscales

Voir les sessions

Veille & Curation proactive

Outils de contrôle & Vérification

IA & Documentation augmentée

Infos & Conseils

Modèles à télécharger

Connaissances & Formations

TVA - TVA française - Archives

Filtrer

204 documents

Revente d’un logement social : pas de complément de TVA

Actualité

20 nov. 2019

TVA : Conditions d’exonération des prestations d’assurance effectuées par un intermédiaire

Actualité

13 nov. 2019

La corrida imposable à taux normal

Actualité

5 nov. 2019

TVA : Régularisation globale de la TVA déduite lors de l’arrêt d’une activité de production

Jurisprudence

28 oct. 2019

CJUE : pas d’exonération de TVA pour la maintenance de distributeurs de billets

Jurisprudence

7 oct. 2019

Taux réduit de TVA et photographie d’art : la législation française illégale

Jurisprudence

16 sept. 2019

Remise en cause de la qualité d’assujetti d’un contribuable

Jurisprudence

Fiscalité

27 août 2019

La TVA et le traitement des bons

Actualité

12 août 2019

Déduction de TVA en cas de vente à la chaîne

Jurisprudence

31 juil. 2019

Frais de placement et déduction de TVA

Jurisprudence

15 juil. 2019

...

16 17 18 19 20 21