Les fêtes de fin d'année
Elles sont l'occasion pour les parents et grands-parents de donner de l'argent en guise de cadeau à leurs enfants, petits-enfants, ou encore neveux, nièces… pour Noël ou les étrennes du jour de l’an.
Parfois les enveloppes remplacent les cadeaux à Noël.
Présents en argent
La plupart du temps, les sommes sont raisonnables et sont qualifiées de « présent d’usage ».
A ce titre elles sont données à l’occasion d’un événement particulier. En outre, leur valeur doit être raisonnable.
Pour le fisc, ce cadeau ne donne pas lieu à taxation, il n’y a pas perception de droits de donation.
Une condition
La somme objet du présent doit être en rapport avec les ressources du donateur et son train de vie.
Le montant du cadeau ne doit pas appauvrir celui qui le donne, sinon le cadeau est considéré comme une donation.
Il prend en compte, outre l’événement de l’occasion, le lien de parenté, les revenus, le patrimoine et les habitudes financières.
Le caractère modique s’apprécie donc, au cas par cas.
Il n’est pas fait référence à un montant précis, qui définirait le montant maximal qui qualifierait le présent d'usage, et le montant à partir duquel il deviendrait une donation
Du présent d’usage au don manuel
Pour rappel une donation est déclarable, et taxable, au-delà des abattements.
Chaque situation s’appréhende au cas par cas, par l’administration fiscale.
Le cadeau pourrait être requalifié en don.
En élargissant des abattements existent :
- Un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants, exempts de droits, tous les 15 ans.
- Pour les petits-enfants l’abattement est de 31 865 €, et pour les arrière-petits-enfants il est de 5 310 €.
Le bénéficiaire peut être soit mineur ou majeur.
A noter
Article 790 G du CGI (Code Général des Impôts)
« Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété au profit d'un enfant, d'un petit-enfant, d'un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, d'un neveu ou d'une nièce ou par représentation, d'un petit-neveu ou d'une petite-nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la limite de 31 865 € tous les quinze ans. »
Sous conditions :
En autres, le donateur est âgé de moins de quatre-vingts ans au jour de la transmission, et le donataire est âgé de dix-huit ans révolus…