Une Société Civile Immobilière est une société, c’est une personne morale, avec une existence juridique propre. La SCI est un outil facilitant la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle optimise les situations de chacun par le biais du montage et du principe de la société
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Le Bail à nourriture Avec l'allongement de l'espérance de vie, les enjeux du vieillissement de la population incitent à trouver des solutions alternatives, en soutien aux personnes âgées désireuses de vivre le plus longtemps possible chez elles. Le bail à nourriture peut trouver sa place dans ce contexte, pour une personne âgée désireuse de se protéger pour ses vieux jours.
L’audit énergétique est entré en vigueur au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel le 11 août 2022. En cas de vente, depuis le 1er avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet d’un audit énergétique. L’audit énergétique est un document, qui a pour but de sensibiliser le futur acquéreur.
La tontine est une convention conclue entre plusieurs acheteurs, qui concerne l’achat en commun, d’un même bien. La convention prévoit que ce bien reviendra en totalité et en pleine propriété au dernier des survivants.
Une SCI (Société Civile Immobilière) est un véhicule possible pour détenir un bien immobilier. Elle permet l’acquisition ou la gestion de biens immobiliers. Pour l’acquisition, elle permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs.
En 2022 Loc'Avantages remplace le dispositif "Louer abordable". Le dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, en contrepartie de la mise en location de logements à des prix abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes.
Une SCPI est « fiscalement transparente ». Chaque associé est taxé individuellement sur les revenus fonciers qu’il perçoit. La société de gestion communique, chaque année aux associés, les montants à déclarer. La fiscalité des revenus des SCPI est celle des revenus fonciers.
Une solution si la banque l’accepte. Un emploi peu utilisé. L’assurance-vie peut être mise à contribution dans diverses situations. Ici nous l’étudierons sous l’aspect d’alternative à l’assurance emprunteur lors d’un prêt immobilier. Un établissement prêteur souhaitera sans doute, une assurance en couverture de prêt, pour l’octroi d’un crédit immobilier.
Les crédits immobiliers aux particuliers sont soumis aux taux d’usure. Pour rappel Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer pour l’octroi d’un crédit.
Une date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023. Mis en place par la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022, il ...