Patrimoine Fiche pratique
Le PER est destiné à la préparation de la retraite. Il peut suivre le titulaire du plan tout au long de sa vie professionnelle et personnelle, et ce quel que soit son statut professionnel, ou un changement d’entreprise.
Jurisprudence
Fiscalité Sélectionné pour vous Fiche pratique
Fiche pratique27 mars 2023
Ce cas pratique a pour objectif de comparer les modalités d’imposition entre une société soumise à l’IS et une société dont les bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu.
Fiscalité Sélectionné pour vous Fiche pratique27 mars 2023
Les avantages fiscaux sont soumis à un plafonnement global. On parle encore de « niches fiscales ». Le plafond consiste à limiter le montant des avantages fiscaux annuellement, par foyer fiscal, pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Fiche pratique27 mars 2023
Le commerçant, l'artisan et l'industriel bénéficient d'une protection sociale proche. Ils cotisent également aux mêmes organismes sociaux. Selon la forme juridique retenue par le créateur d'entrepreneur, ils peuvent être salariés ou travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Fiche pratique27 mars 2023
Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Fiche pratique27 mars 2023
Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d’entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.
Actualité27 mars 2023
Depuis la mi-février, le site mon-interessement.urssaf.fr permet de rédiger facilement en ligne un accord d’intéressement. Afin d’en faire la promotion, l’URSSAF organise une webconférence ce 28 mars à ...
Actualité27 mars 2023
Un PER pour la retraite Au moment où la réforme de la retraite fait l’actualité, les plans individuels pour se constituer une retraite complémentaire sont mis sur le devant de ...
Fiscalité Jurisprudence27 mars 2023
Résidant au Luxembourg M.C. est associé à 50% au sein de la SCI (Société Civile Immobilière) dont le siège se trouve à Metz. Il a réalisé une plus-value immobilière ...
Fiche pratique23 mars 2023
Le statut fiscal et social du dirigeant créateur d'entreprise dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.
Fiche pratique23 mars 2023
Demander le bénéfice du plafonnement de sa contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
