Nouvelle exonération de droits de mutation pour les dons affectés à l’acquisition de la résidence principale ou à des travaux : les commentaires de l'administration Actualité 8 sept. 2025
Activités immobilières menées par une SCI, requalifiées en une activité de marchand de biens « non déclarée ». Jurisprudence Fiscalité 8 sept. 2025