Fiscalité Jurisprudence29 août 2024
La SCI (Société Civile Immobilière) dont M. et Mme A. sont les associés a acquis, le 20 juin 2011, un immeuble de trois étages, d'une superficie supérieure à 500 m², ...
Fiche pratique29 août 2024
Début septembre de chaque année, une nouvelle saison scolaire est mise sur les rails. L’école publique est gratuite, mais des coûts annexes viennent grever le porte-monnaie des parents. Des aides de l’État sont en conséquence distribuées pour aider les foyers les plus modestes. Nous rappelons dans cet article le contenu et les conditions de ces principaux dispositifs.
Patrimoine Fiche pratique29 août 2024
Après une progression des prix de l'immobilier sur les dix dernières années, les prix ont baissé. Malgré cette baisse, accéder à la propriété reste difficile. La hausse des taux d’intérêts a impacté les taux de crédits, qui ont eux aussi augmentés.
Actualité29 août 2024
Un arrêté publié au début de l’été vient de sélectionner 12 tribunaux de commerce qui expérimenteront à compter de 2025 leur remplacement par les tribunaux des activités économiques (arrêté du ...
Actualité28 août 2024
L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Toute personne peut en demander une gratuitement. Le RNE ...
Fiche pratique27 août 2024
Les entreprises mettant à disposition des SDIS, leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires, sont éligibles à la réduction d’impôt pour dons. Deux labels réservés aux employeurs ont en outre été créés pour promouvoir cette pratique.
Fiche pratique27 août 2024
À compter de septembre 2026, les entreprises auront l’obligation de transmettre à l’administration, plusieurs informations liées aux transactions avec des non-assujettis ou des opérateurs établis à l’étranger. Les modalités d’application sont déjà explicitées par l’administration fiscale dans une foire aux questions.
Fiche pratique27 août 2024
Depuis le 1er janvier 2022, les importations font l'objet d'une autoliquidation automatique.
Fiche pratique27 août 2024
L’autoliquidation de la TVA est un mécanisme surtout connu dans les opérations internationales. Pourtant, il existe plus types d’opérations entre assujettis français où l’autoliquidation de la TVA s’applique. C’est notamment le cas des déchets et de la sous-traitance dans le BTP.
Patrimoine Jurisprudence27 août 2024
Mme B., dont la résidence est en Belgique à compter du 3 novembre 2015, a réalisé avec M. C., son époux, une plus-value lors de la cession, ...
