Selon les situations, les revenus des contribuables tirés de plateformes Internet peuvent être imposables à l'impôt sur le revenu.
L'imposition des revenus issus des plateformes Internet
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La déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME
La loi de finances pour 2019 a instauré une déduction exceptionnelle de 40% en faveur des PME réalisant des investissements de transformation numérique et de robotisation en 2019 ou 2020.
Le prélèvement à la source : les principes
Le prélèvement à la source sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Les modalités d’application ne sont pas les mêmes selon le type de revenus perçus. Différentes options peuvent en outre être adoptées par les contribuables.
Adhésion à un organisme de gestion agréé
Pour des raisons fiscales, les entreprises fiscalement transparentes (non soumises à l'impôt sur les sociétés) ont tout intérêt à adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Cette appellation intègre les centres de gestion agréés (CGA) pour les entreprises industrielles et commerciales ou les entreprises agricoles et les AGA (associations de gestion agréées) pour les professions libérales. L'adhésion permet de profiter des différents services offerts par les OGA mais également (et surtout) de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux.
Carte bancaire à débit immédiat ou différé
Une carte à débit immédiat ou à débit différé reste pour autant une carte bancaire. En tant que telle, elle permet de régler des achats ou de retirer des espèces dans un distributeur.
Déclaration des revenus 2022 : imposition des revenus perçus par les étudiants
Dans la plupart des cas, les revenus perçus par les étudiants ou apprentis sont exonérés d’impôt sur le revenu. Des plafonds d’exonération s’appliquent néanmoins. Rattacher un étudiant à son foyer, ...
De nouvelles informations disponibles à la consultation du registre unique des sûretés mobilières
Depuis le début de l’année, un portail Internet permet d’apprécier l’ensemble des sûretés attachées aux entreprises. Un décret récemment publié permet de vérifier de plus amples informations (décret n°2023-369 du ...
Rompre un contrat d’assurance en quelques clics
Les assurés ayant souscrit une police d’assurance par voie électronique vont pouvoir résilier leurs contrats en seulement trois clics. Le décret entre en application le 1er juin prochain. Protéger les ...
Impôt sur le revenu et frais de double résidence
Les contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de leur résidence principale ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable en cas d’option pour les frais réels, les frais de double résidence.
Une taxe exceptionnelle pour les producteurs d’énergie
Alors que le prix de l’énergie atteint des sommets mettant à rude épreuve certaines entreprises, le Gouvernement a instauré une taxe temporaire pour les producteurs d’énergie issue de ressources fossiles. ...