Actualité22 nov. 2021
Un décret paru en début d’année modifie les modalités de consultation par les entreprises du comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche (CIR). L’administration fiscale vient en conséquence ...
Actualité22 nov. 2021
Dans le cadre de la loi PACTE, depuis le 1er novembre, pour 55 démarches administratives des entreprises, l’extrait K-bis ne sera plus demandé. Un simple numéro SIREN suffira. Loi PACTE ...
Actualité22 nov. 2021
Les dates La date limite est le 15 décembre pour les paiements non dématérialisés, et le 20 décembre 2021 pour les paiements dématérialisés (paiement en ligne, smartphone ou tablette). A ...
Fiche pratique17 nov. 2021
Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. Suivant l’option retenue en comptabilité, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux seront à constater.
Fiche pratique17 nov. 2021
Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations, base imposable, abattements, montant...
Fiche pratique17 nov. 2021
Les fameuses notes de frais des salariés pour leurs déplacements professionnels amènent tout un lot de questions sur la possibilité ou non de récupérer la TVA sur ces dépenses. La réponse n’est pas unique et nécessite de détailler chaque type de frais de déplacement.
Fiche pratique17 nov. 2021
Le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » (JEI) est réservé aux entreprises ayant d’importants frais de recherche et développement. Il permet aux bénéficiaires de profiter de nombreux avantages fiscaux et sociaux.
Fiche pratique17 nov. 2021
La possibilité pour les professionnels de récupérer la TVA sur les véhicules et les frais de carburant est une question récurrente. A ce titre, le choix du type de véhicule est important. S’agissant du carburant, les différences entre le gazole et l’essence vont s’estomper progressivement sur une période de 5 ans.
Actualité17 nov. 2021
Ce mardi 16 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2022. Il doit désormais être examiné par les sénateurs. Les mesures issues ...
Actualité17 nov. 2021
L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement proposé par le Gouvernement prévoyant l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des pourboires versés dans le secteur Café hôtellerie restauration (PLF ...
