Fiche pratique23 nov. 2023
Les frais de création d’un site Internet actif peuvent être immobilisés sous conditions. Au niveau fiscal, ces frais peuvent être immédiatement déduits et faire l’objet d’un amortissement dérogatoire.
Fiche pratique23 nov. 2023
Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. Suivant l’option retenue en comptabilité, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux seront à constater.
Patrimoine Fiche pratique23 nov. 2023
Pour réaliser un investissement avec un horizon de placement à long terme, une approche de l’analyse fondamentale, est possible avec une étude des résultats financiers. Il existe des indicateurs pour décider des opportunités d’investissements sur les marchés. Parmi eux il y a le PER (Price Earning Ratio).
Actualité23 nov. 2023
Afin de réduire l’impact de l’inflation, la loi du 17 novembre 2023 prévoit une date de négociation avancée entre les fournisseurs et les distributeurs. Les nouveaux pris négociés s’appliqueront au ...
Actualité22 nov. 2023
Le projet de loi Partage de la valeur intègre un nouveau dispositif de versement de prime aux salariés, la prime de partage de la valorisation de l’entreprise. Modalités d’adoption Après ...
Actualité22 nov. 2023
Le projet de loi Partage de la valeur prévoit un maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu des primes de partage de la valeur (PPV) perçues par les salariés d’entreprises ...
Jurisprudence21 nov. 2023
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la validité d’un recours d’un créancier face à un débiteur en procédure de conciliation. Le créancier a saisi directement la Cour de ...
Fiscalité Jurisprudence20 nov. 2023
La SCI (Société Civile Immobilière) TT exerce une activité de location de terrains et autres biens immobiliers, et a fait l'objet d'une vérification de comptabilité. A l'issue de ce contrôle, ...
Actualité20 nov. 2023
PEL et CEL Concernant le plan ou compte d’épargne logement, il s’agit d'identifier les titulaires disposant plus d’un PEL et d'un CEL. Pour l’ouverture d’un PEL ou d’un CEL la ...
Actualité20 nov. 2023
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de lancer une nouvelle consultation sur la simplification de la vie des entreprises (communiqué de presse ...
