Un taux qui reste à 1% La récente de l'accélération de l'inflation pouvait laisser penser à une revalorisation du taux d'intérêt du Livret A au 1er mai 2022. C’est officiel, la ...
Livret A : le taux inchangé au 1er mai
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Exonération des assurances et du courtage en assurance
L’administration fiscale vient de commenter les conditions d’exonération de TVA des opérations d’assurance et de réassurance et des prestations de services liées à ces opérations réalisées par des courtiers et ...
Secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ont assumé la charge d'un impôt et demandent communication d'informations
Faisant suite au décès de Mme L. G. en 2014, l'administration fiscale a adressé à la succession un avis d'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) au titre de l'année ...
Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 16 mai 2022
Les entreprises soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2021 ou au 31 janvier 2022 ont jusqu’au 16 mai 2022 ...
Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2018
Les entités soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2017 ou au 31 janvier 2018 ont jusqu’au 15 mai 2018 ...
Déduction exceptionnelle de 40% en faveur de l'investissement productif
Un dispositif de sur-amortissement de 40% a été instauré à l'article 39A du CGI. Il visait à l’origine les investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Il a ensuite été prorogé jusqu’au 14 avril 2017. La loi de finances pour 2019 a réinstauré ce dispositif pour les PME pour leurs investissements réalisés en 2019 et 2020 dans la transformation numérique ou la robotique.
Le statut de conjoint collaborateur
Le conjoint ou partenaire de PACS du dirigeant d’entreprise qui participe à l’activité professionnelle de son conjoint a le choix entre 3 statuts : - Le statut salarié - Le statut associé - Le statut conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur permet d’avoir un statut social analogue au dirigeant d’entreprise, le statut TNS (travailleur non salarié).
Résultat imposable à l'IS
Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. Le résultat de l’entreprise est dans ce cas intégré dans la déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA), selon l’activité de l’entreprise.
Les frais sur les produits d’épargne
Investir dans des produits financiers entraîne des frais. Ceux-ci ont un impact plus ou moins élevé sur le rendement final. Les frais et commissions couvrent les coûts d’exploitation, les coûts de commercialisation et de distribution.