Actualité13 oct. 2023
Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2024 concernant l’impôt sur le revenu et proposé par la majorité présidentielle ont été adoptés en commission des finances. Amendement sur ...
Actualité13 oct. 2023
Les premiers amendements en commission des finances ont été adoptés. Plusieurs amendements ont été retenus en faveur d’une plus grande justice fiscale. Une indexation différente pour l’impôt sur le revenu ...
Jurisprudence10 oct. 2023
Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’éligibilité d’une prime de résiliation perçue par un joueur de football à l’exonération forfaitaire de 30% applicable dans le cadre ...
Actualité9 oct. 2023
L’article 21 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la possibilité en cas de fraude fiscale de retenir à titre de peine complémentaire une privation des droits à ...
Fiscalité Jurisprudence2 oct. 2023
Les faits M. et Mme B. avaient déclaré, au titre de l’année 2014, un déficit foncier généré par des travaux exécutés sur un immeuble à Paris, détenu en indivision par ...
Fiche pratique29 sept. 2023
Les actions gratuites sont généralement remises à titre de rémunération aux dirigeants et cadres. Afin d'inciter les entreprises à recourir à ces modalités de rémunération, la loi Macron a modifié le régime fiscal et social des actions gratuites. La mesure a ensuite été modifiée en 2017 et 2018.
Fiche pratique29 sept. 2023
Encore inconnus ou inexistants il y a quelques années, les actifs numériques tels les Bitcoins font régulièrement l’actualité. Leurs modalités d'imposition sont proches de celles des revenus de capitaux.
Actualité29 sept. 2023
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 revalorise le barème des taux par défaut utilisables au titre du prélèvement à la source à hauteur de 4,8%. Le ...
Actualité27 sept. 2023
L’article 2 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 4,8%. Une revalorisation du barème de l’IR de 4,8% ...
Fiche pratique25 sept. 2023
Dans le cadre de l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, un acompte de 60% est prévu pour des réductions et crédits d’impôt.
