Les plus-values des particuliers
Certaines plus-values réalisées par les particuliers sont soumis à l’impôt sur le revenu. Sont notamment imposables dans cette catégorie, les plus-values réalisées à l’occasion de certaines cessions d’immeubles et celles réalisées à l’occasion des cessions de droits sociaux et de valeurs mobilières. Les plus-values réalisées à l’occasion de cessions de biens meubles sont rarement imposables. Depuis 2026, les cessions de valeurs mobilières sont soumises à une flat-tax de 31,4% intégrant les prélèvements sociaux.
