Actualité28 mars 2023
À compter de 2023, les praticiens auxiliaires médicaux vont bénéficier d’une seule déclaration pour les revenus fiscaux et sociaux (actualité URSSAF du 13 mars 2023). Suppression de la DS PamC ...
Fiscalité Sélectionné pour vous Fiche pratique27 mars 2023
Les avantages fiscaux sont soumis à un plafonnement global. On parle encore de « niches fiscales ». Le plafond consiste à limiter le montant des avantages fiscaux annuellement, par foyer fiscal, pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Actualité23 mars 2023
Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics, a annoncé ce mercredi soir sur France 5 une revalorisation de 5,4% du barème des indemnités kilométriques. Une revalorisation de 5,4% C’est ...
Fiche pratique19 mars 2023
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif.
Fiche pratique18 mars 2023
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire sous certaines conditions leurs frais de repas.
Actualité14 mars 2023
Le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé ce mardi 14 mars le calendrier de la campagne déclarative pour l’année 2023. Le service de déclaration en ligne ouvrira le ...
Fiscalité Jurisprudence13 mars 2023
La société V. exerce une activité de marchand de biens. Elle a acquis en 2006 un terrain à bâtir à Megève sur lequel elle a fait construire un chalet, achevé ...
Fiche pratique28 févr. 2023
Alors que les primes classiques sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le salarié la percevant, il est possible de récompenser les salariés par des dispositifs exonérés de cotisations sociales et, sous conditions, dispensés d’IR avec les dispositifs suivants : participation, intéressement, prime de partage de la valeur et actionnariat salarié.
Fiche pratique26 févr. 2023
L’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personne seule) ou à 2 (mariés ou partenaire d'un PACS) fait l'objet d'un plafonnement.
Fiche pratique25 févr. 2023
Les personnes versant une pension alimentaire à leurs parents ou grands-parents peuvent sous conditions porter ces sommes en charges déductibles du revenu imposable dans le cadre de la détermination de l'impôt sur le revenu. Avec l'instauration du prélèvement à la source de l'IR, à titre transitoire, les pensions alimentaires ne seront pas déductibles pour les revenus de l'année 2018.
