Actualité19 sept. 2023
Les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) ont jusqu’au 30 septembre prochain pour opter pour le versement libératoire forfaitaire de l’impôt sur le revenu, avec entrée en vigueur en 2024. En principe : application du ...
Fiscalité Jurisprudence18 sept. 2023
Les cogérants non-salariés de la SCI (Société Civile Immobilière) SEIH, M. et Mme B. ont déclaré leurs rémunérations de mandataires sociaux dans la catégorie des traitements et salaires. L'administration, estime ...
Actualité13 sept. 2023
Sur LCI ce matin, Bruno Le Maire a annoncé une revalorisation des tranches du barème de l'impôt sur le revenu de 4,8%. Revalorisation en fonction de l’inflation L’article 2 ...
Actualité12 sept. 2023
Vigilance pour certains contribuables ! Pour ce mois de septembre, certains contribuables feront l’objet de 2 prélèvements au titre de l’impôt sur le revenu ; pour le prélèvement à la source et ...
Actualité11 sept. 2023
Le projet de loi de finances pour 2024 ne devrait pas comprendre de baisse de l’impôt sur le revenu pour la classe moyenne. Elle devrait intervenir d’ici la fin du ...
Actualité4 sept. 2023
Cette rentrée 2023-2024 est marquée par plusieurs changements pour les particuliers et professionnels applicables depuis le 1er septembre 2023 ; mise à jour du prélèvement à la source, forfait social à ...
Fiscalité Jurisprudence4 sept. 2023
Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre, ...
Fiche pratique28 août 2023
Le crowdfunding ou financement participatif constitue une nouvelle modalité de financement de projets en plein essort, porté par la facilité de communication que permet internet. Le crowfunding fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire en 2014. Il obéit en revanche aux règles fiscales habituelles.
Fiscalité Jurisprudence28 août 2023
La société P. U. Co de droit suisse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a estimé que cette société avait commis un acte ...
Fiche pratique23 août 2023
Début septembre de chaque année, une nouvelle saison scolaire est mise sur les rails. L’école publique est gratuite, mais des coûts annexes viennent grever le porte-monnaie des parents. Des aides de l’État sont en conséquence distribuées pour aider les foyers les plus modestes. Nous rappelons dans cet article le contenu et les conditions de ces principaux dispositifs.
