La Cour des comptes a publié une étude dans laquelle elle explore les pistes d’économies en matière de soutien de l’État aux services à la personne (Cour des comptes, 27 ...
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
La première déclaration de revenus est censée se produire à la majorité. Néanmoins, les options pour le rattachement au foyer fiscal des parents peuvent retarder cette échéance. La première déclaration nécessite au préalable l’obtention d’un numéro fiscal.
Chaque année, sur la période d’avril-mai, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de l’année précédente. Si beaucoup d’informations sont déjà préremplies, des erreurs restent possibles. L’administration fiscale a mis en évidence dans une publication, les erreurs les plus courantes.
La loi de finance 2024 a modifié le dispositif IR-PME ouvrant droit à une réduction d'impôt, pour la souscription au capital d'une PME. La réduction d’impôt est reconduite, pour les investissements depuis le 1ier janvier 2024.
Les revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif.
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur les conditions d’éligibilité à l’exonération d’impôt sur le revenu d’un salarié pour les rémunérations perçues lorsqu’il est en prospection commerciale à l’étranger (Conseil ...
Privés de réductions ou crédits d'impôts Un peine complémentaire instaurée par la loi de finances pour 2024. Elle instaure la privation temporaire du droit à l'octroi de réductions ou crédits ...
Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire sous certaines conditions leurs frais de repas.
Le revenu imposable d'un foyer fiscal est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Des réductions et crédits d'impôts peuvent sous conditions venir réduire le montant de l'IR. Néanmoins, depuis l’imposition des revenus 2009, certaines de ces réductions et crédits d’impôts sont limités par un système de plafonnement global.
En 2017, M. B a cédé des valeurs mobilières qu’il détenait au sein de la SARL V et la SAS C. Il a réalisé une plus-value qu’il a déclarée en ...