Le 15 mars prochain, les sociétés redevables de l’IS doivent verser un acompte d’impôt sur les sociétés. Le rythme des acomptes d’IS Les redevables de l’IS doivent chaque année payer ...
Impôts des entreprises - Calcul de l'IS - Archives
L’article 37 de la loi de finances pour 2023 a porté le plafond de bénéfice imposable au taux de 15% dont bénéficient les PME de 38.120 à 42.500 ...
La réévaluation libre est un mécanisme comptable permettant de renforcer les capitaux propres en portant au bilan d’une entreprise la valeur des immobilisations à leur valeur réelle de marché.
La loi de finances pour 2023, adoptée définitivement le 17 décembre proroge le crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2024 (article 4 quindecies du CGI). Un crédit ...
Ce jeudi soir, l’Union européenne a adopté la mesure prévoyant l’instauration d’un impôt sur les bénéfices minimum au taux de 15%. La mesure s’appliquera aux multinationales à partir du 31 ...
Les entités soumises à l'impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 septembre 2022 pour verser un acompte d'IS et éventuellement un acompte de CSB et/ou de CRL. L'acompte d’IS Date ...
Les organismes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent s’acquitter d’un acompte trimestriel au plus tard pour le 15 juin 2022. L’acompte d’IS Chaque année, les entreprises soumises à ...
Les entreprises soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2021 ou au 31 janvier 2022 ont jusqu’au 16 mai 2022 ...
Les entités soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2017 ou au 31 janvier 2018 ont jusqu’au 15 mai 2018 ...
Le 15 mars prochain, les sociétés redevables de l’IS doivent verser un acompte d’impôt sur les sociétés. C’est la première fois que le taux à 6,25%, issu du taux normal ...