Les entreprises soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2021 ou au 31 janvier 2022 ont jusqu’au 16 mai 2022 ...
Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 16 mai 2022
Impôts des entreprises - Calcul de l'IS - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
133 documents
Solde d'IS et des contributions additionnelles : échéance du 15 mai 2018
Les entités soumises à l’IS (l'impôt sur les sociétés) et qui ont clôturé leur dernier exercice au 31 décembre 2017 ou au 31 janvier 2018 ont jusqu’au 15 mai 2018 ...
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2022
Le 15 mars prochain, les sociétés redevables de l’IS doivent verser un acompte d’impôt sur les sociétés. C’est la première fois que le taux à 6,25%, issu du taux normal ...
Report en arrière des déficits : neutralisation des réductions d’impôt
L’article 15 de la loi de finances pour 2022 exclut du calcul du report en arrière des déficits les bénéfices qui ont donné lieu à un impôt payé au moyen ...
IS : taux normal à 25% en 2022
2022 marque la dernière étape de la réduction progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés. À ce niveau, la France se situe dans la moyenne européenne et se ......
Acompte IS du 15 décembre 2022
Les redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent verser pour le 15 décembre prochain au plus tard un acompte d’IS, et le cas échéant un acompte de contribution sociale ...
Carry-back : les réductions d’impôt neutralisées
Un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) exclut du calcul du report en arrière des déficits les bénéfices qui ont donné lieu à un impôt ...
Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2021
Les professionnels soumis à l'impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour s’acquitter d’un acompte d'IS ainsi que des contributions additionnelles. Les entreprises subissant notamment la crise sanitaire ...
Conditions de déduction d’une provision pour honoraires d’architecte
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Paris a précisé les conditions de déduction d’une provision pour charge (CAA de Paris, 7e chambre, 15/07/2021). Conditions de déduction d’une ...
Entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique
Un décret d’application publié le 16 juin 2021 permet l’entrée en vigueur du crédit d’impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique (actualité impots.gouv.fr du 13 juillet 2021). ...