Fiche pratique2 mars 2021
La société anonyme IPSON est spécialisée dans le traitement des déchets. Elle clôture ses comptes au 31 décembre. Le responsable administratif et financier vous charge de déterminer le montant des versements relatifs à l'impôt sur les sociétés.
Actualité25 févr. 2021
La Loi de finances pour 2021 n’est pas venue remettre en cause la baisse des taux d’IS entamée depuis quelques années maintenant. Le premier acompte à échéance du 15 mars ...
Fiche pratique6 janv. 2021
La réévaluation libre est un mécanisme comptable permettant de renforcer les capitaux propres en portant au bilan d’une entreprise la valeur des immobilisations à leur valeur réelle de marché.
Actualité9 déc. 2020
Les contribuables imposés selon le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) devront s’acquitter le 15 décembre prochain d’un acompte d’IS basé sur le résultat antérieur. Une modulation en fonction ...
Actualité6 déc. 2020
Les redevables de l'impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour verser un acompte d'IS ainsi que des contributions additionnelles. Compte tenu de la crise sanitaire, les sociétés ...
Fiche pratique30 oct. 2020
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été instauré en 2013 dans le cadre du Pacte de compétitivité. Il prend la forme d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), mais constitue dans le fond une réduction de charges patronales sur les salaires. La loi de loi de finances pour 2018 a instauré une réduction du taux du CICE en 2018 et le remplacement de cet avantage fiscal depuis 2019 par une réduction pérenne de cotisations.
Actualité22 oct. 2020
Un amendement au PLF 2021 par plusieurs députés prévoit de passer la limite de chiffre d’affaires relative à l’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 7,63 millions à ...
Actualité15 oct. 2020
Début septembre le Gouvernement a déployé un plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros axé sur 3 piliers : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. C’est sur ce premier ...
Jurisprudence14 sept. 2020
Dans un arrêt rendu le 9 septembre 2020, le Conseil d’État a annulé une partie de la doctrine relative au calcul de crédit d’impôt recherche en cas de sous-traitance (Conseil ...
Actualité22 mai 2020
Dans une information publiée sur le site economie.gouv.fr, l’administration fiscale rappelle que la déclaration et le paiement du solde d’IS 2019 sont reportés au 30 juin 2020. Report ...
