Les entreprises en difficulté (redressement judiciaire notamment) ont la possibilité de demander un remboursement immédiat des créances nées du report en arrière du déficit ainsi que du CICE et du ...
Impôts des entreprises - Calcul de l'IS - Archives
La loi de finances rectificative pour 2013 a étendu la possibilité ouverte aux entreprises de céder leur créance issue du crédit d'impôt recherche (CIR) aux organismes de titrisation. L'administration fiscale ...
L'administration fiscale a commenté dans son actualité BOFIP du 4 avril 2014, les mesures de simplification du CIR (crédit d'impôt recherche) instaurées par la loi de finances pour 2014. L'administration ...
L'administration fiscale a commenté (actualité BOFIP du 4 avril 2014) les mesures de simplification du CIR (crédit d'impôt recherche) instaurées par la loi de finances pour 2014. L'administration précise en ...
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a pris position pour la prise en compte des dépenses d'intéressement et de la participation dans la base du calcul ...
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, la mise en ligne d'une notice pédagogique ...
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, 2 nouvelles mesures de simplification de la ...