Actualité19 août 2014
Les entreprises en difficulté (redressement judiciaire notamment) ont la possibilité de demander un remboursement immédiat des créances nées du report en arrière du déficit ainsi que du CICE et du ...
Actualité3 juil. 2014
La loi de finances rectificative pour 2013 a étendu la possibilité ouverte aux entreprises de céder leur créance issue du crédit d'impôt recherche (CIR) aux organismes de titrisation. L'administration fiscale ...
Actualité14 mai 2014
L'administration fiscale a commenté dans son actualité BOFIP du 4 avril 2014, les mesures de simplification du CIR (crédit d'impôt recherche) instaurées par la loi de finances pour 2014. L'administration ...
Actualité12 mai 2014
L'administration fiscale a commenté (actualité BOFIP du 4 avril 2014) les mesures de simplification du CIR (crédit d'impôt recherche) instaurées par la loi de finances pour 2014. L'administration précise en ...
Actualité25 avr. 2014
Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat a pris position pour la prise en compte des dépenses d'intéressement et de la participation dans la base du calcul ...
Actualité22 avr. 2014
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, la mise en ligne d'une notice pédagogique ...
Actualité5 mars 2014
Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici et le ministre du budget, Bernard Cazeneuve ont annoncé, ce vendredi 27 février 2014, 2 nouvelles mesures de simplification de la ...
