À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2024 et après usage de l’article 49-3, le Gouvernement a retenu plusieurs amendements relatifs ...
Impôts des entreprises - Archives
Chaque année, le crédit d’impôt recherche fait l’objet d’amendements dans le but de réduire son impact sur le budget de l’État. Le PLF 2024 ne fait pas exception. Amendement excluant ...
Le PLF 2024 comprend plusieurs mesures en faveur du climat. Plusieurs amendements de la majorité présidentielle, adoptés en commission des finances, viennent ajuster le nouveau crédit d’impôt au titre des ...
Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2024 modifient le régime JEI (jeunes entreprises innovantes). Un amendement crée également une nouvelle catégorie ; les jeunes entreprises d’innovation et de ...
La taxe foncière La TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) est due par, les propriétaires ou usufruitiers d'un appartement ou d'une maison. L'avis d'impôt de taxes foncières (TF) version ...
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit une fusion des dispositifs fiscaux d’exonération dans certains territoires ruraux (ZRR, BER et ZoRCoMiR) sous la nouvelle appellation France ...
L’article 23 du projet de loi de finances pour 2024 aménage certaines modalités de contrôles fiscaux. Le choix du lieu de contrôle serait plus libre et le travail sous anonymat ...
L’article 20 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création du délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. Les cabinets de conseil ...
L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). Il bénéficiera aux industries fabriquant ...
La date d’échéance de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, à réaliser sur la plateforme en ligne SOLTéA, est reportée au 9 novembre prochain. Le solde de la taxe ...