29 mai 2023
Résultat imposable à l'IS
Calcul du résultat fiscal soumis à l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des bénéfices de l'entreprise.
Impôts des entreprises
29 mai 2023
Acompte d’IS : échéance du 15 juin 2023
25 mai 2023
Adhésion à un organisme de gestion agréé
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1038 documents
Le plan d’action du Gouvernement contre la fraude fiscale est dévoilé
Le Gouvernement va lutter contre la fraude fiscale et douanière en développant significativement les contrôles fiscaux d’ici la fin du quinquennat. Les premières mesures viennent d’être annoncées. Une cellule de ...
Taxe sur les bureaux en Provence : échéance du 30 juin
Après avoir payé la Taxe sur les bureaux en Île-de-France en février dernier, les entreprises éligibles à la nouvelle taxe sur les bureaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou ...
Gabriel Attal : vers plus de contrôles fiscaux pour les plus riches
Gabriel Attal a annoncé dans la presse son intention d’accroître significativement le nombre de contrôles fiscaux des personnes au patrimoine important ainsi qu’aux multinationales d’ici la fin du quinquennat. Contrôler ...
S’implanter dans un BER (bassin d’emploi à redynamiser)
Installer son activité professionnelle dans certains territoires permet d’obtenir des exonérations de charges sociales et de bénéficier d’avantages fiscaux. Tel est le cas pour les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
Dispositif JEI : prorogation de 3 ans
L’article 33 de loi de finances pour 2023 proroge de 3 ans le dispositif JEI (jeunes entreprises innovantes). La durée d’éligibilité à ce dispositif est réduit de 11 à 8 ...
Redressement fiscal et adresse fictive
Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la régularité d’une proposition de rectification envoyée à une autre adresse que celle transmise par un contribuable, car l’administration estimait ...
Franchise d’impôt pour les associations : le seuil porté à 76.679 €
L’administration fiscale vient de communiquer les seuils de franchise d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, CFE, CVAE et TVA) applicables en 2023 aux organismes sans but lucratif (actualité BOFiP du ...
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est l’une des deux modalités d’imposition des bénéfices des entreprises. Le résultat de l’entreprise est dans ce cas intégré dans la déclaration de revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA), selon l’activité de l’entreprise.
La fiscalité des transmissions universelles du patrimoine (TUP)
La transmission universelle du patrimoine (TUP) est l'instrument juridique privilégié, utilisé par les sociétés pour absorber dans leur patrimoine les filiales dont elles détiennent la totalité du capital. Les TUP bénéficient d'un régime fiscal de faveur. Les TUP entraînent néanmoins des conséquences sur le résultat fiscal de l'absorbante.
Solde de la taxe d’apprentissage et déclaration sur SOLTéA
Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage doivent déclarer le solde dans le cadre de la DSN d’avril, déposée pour le 5 ou 15 mai prochain. Le choix des établissements ...