Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement bien spécifique au regard de la détermination du résultat imposable. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être à réintégrer même en cas de location ou de crédit-bail. La loi de finances pour 2017 a instauré en outre des dispositions encourageant les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.
Impôts des entreprises - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Nous traitons dans cette fiche pratique du cas classique de l’amortissement linéaire.
Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2016, les entreprises doivent sous certaines conditions amortir leurs fonds de commerce. Les pratiques comptables et fiscales à l'inventaire vont se retrouver modifiées en ce qui concerne ces immobilisations. Des règles spécifiques s'appliquent aux petites entreprises.
Ce jeudi 17 décembre 2020, les députés ont adopté en dernière lecture le projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021). Le texte a fait l’objet d’une saisine du ...
La sixième édition du rapport annuel de TRACFIN par le Ministère de l’Économie vient d’être mis en ligne pour la période 2019/2020. Les chiffres notent une recrudescence globale des soupçons ...
Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi d’une société redressée qui s’opposait à une vérification de sa comptabilité par un autre moyen que celui qu’il avait choisi (Conseil d’Etat, ...
Une loi nouvellement publiée vient renforcer les privilèges de la a Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) dans l’objectif de prévenir ...
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation a publié fin novembre plusieurs guides sur le CIR (crédit d’impôt recherche) pour l’année 2020. Le CIR version 2020 ...
Les contribuables imposés selon le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) devront s’acquitter le 15 décembre prochain d’un acompte d’IS basé sur le résultat antérieur. Une modulation en fonction ...
L'administration fiscale a récemment communiqué les taux d'intérêt maximum fiscalement déductibles en rémunération des sommes laissées en compte courant par les associés pour le 4ème trimestre 2020 (actualité BOFiP du ...