Les bureaux, locaux, surfaces de stockage et de stationnement situés en Ile-de-France sont soumis à la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB). Depuis 2015, les surfaces de stationnement sont également soumises à la TSS (taxe sur les surfaces de stationnement perçues au profit de la région Île-de-France)
Impôts des entreprises - Archives
Effectif durant les années 2020 et 2021, le crédit d'impôt pour les travaux d’amélioration d’isolation ou d’économie d’énergie de certains bâtiments a été rétabli pour deux ans par la loi ...
L’emprunt bancaire est une source de financement courante dans l’entreprise. Sur un plan comptable, il impactera le bilan, mais également le résultat.
Les propriétaires de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2023 pour déposer leur déclaration et paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France (TSB) et le cas échéant ...
L’article 46 de la loi de finances pour 2023 proroge le crédit d’impôt pour dépenses de formation du dirigeant jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de commenter cette disposition ...
En application du principe de séparation des exercices, les biens acquis et non livrés ou les prestations acquises et non encore réalisées à la date de clôture nécessitent des retraitements comptables. Les CCA (charges constatées d’avance) permettent ce rattachement au bon exercice.
Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Effectif durant les années 2020 et 2021, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique refait surface pour les années 2023 et 2024, il est toujours réservé aux PME qui réaliseront des travaux de d’amélioration d’isolation.
L’administration fiscale a publié les plafonds applicables pour la CVAE due au titre de l’année 2022 afin d’être éligible à l’exonération pour les établissements situés dans certaines zones urbaines en ...
Mises à jour par période triennale, les seuils de régimes d’imposition de la micro-entreprise sont désormais connus pour les années 2023 à 2025. Une revalorisation de l’ordre de 7 % ...