Les entreprises souhaitant opter pour un régime fiscal supérieur pour l'imposition des bénéfices et/ou pour la TVA en 2019 ont jusqu'au 1er février prochain pour en faire la demande. Pour ...
Impôts des entreprises - Archives
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Les taux d'intérêt maximums permettant de déduire en totalité les intérêts versés aux associés au titre des sommes laissées en compte courant viennent d’être publiés par l’administration fiscale pour les ...
L'administration fiscale vient de publier le seuil de déduction des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2019 (actualité BOFiP du 23 janvier 2019). Les ...
Le ministère de l’Économie et des Finances a lancé hier une consultation publique sur 4 mesures relatives à l’imposition des bénéfices, adoptées dans le cadre de la loi de finances ...
Le ministre de l’Économie et des Finances a révélé dans le Jounal du dimanche (JDD) les modalités d’application de la future taxe Gafa. Elle fera l’objet d’un texte de loi ...
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application de la prorogation du délai de reprise lors d’un contrôle d’un contribuable avec mise en œuvre de l’assistance administrative internationale (actualité BOFiP ...
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Ce sont des situations qui peuvent être techniquement complexes à mettre en place, spécialement en cas d’amortissement dégressif. Cette fiche est destinée à présenter les conséquences d’un tel oubli en cas d’amortissement dégressif, à partir d’un exemple.
L’article 34 de la loi de finances pour 2019 réforme les différents dispositifs de limitation de déduction des charges financières. 4 dispositifs supprimés La loi de finances pour 2019 a ...
Les entreprises sont imposables à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), à raison des voitures particulières (ou véhicules de tourisme) qu’elles utilisent.
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CFE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 2 janvier 2019). Des exonérations ...