En cas d’impayé, un abandon de créance sans preuve d’irrécouvrabilité se traitera différemment en comptabilité et en fiscalité. La TVA n’est dans ce cas pas récupérable.
L’abandon de créance : enregistrement comptable et traitement fiscal
Impôts des entreprises - Archives
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C3S : échéance du 15 mai 2024
Les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 19 millions € sont redevables de la contribution sociale de solidarité. L’échéance de déclaration et de paiement est fixée au 15 mai 2024 ...
BIC / IS : les principales différences
Les modalités de détermination du résultat fiscal sont assez proches selon que le bénéfice soit imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Il existe néanmoins plusieurs différences que nous présentons dans cette fiche pratique sous forme de tableau.
BIC / BNC : limite de déduction des frais de repas pour 2024
L'administration fiscale a publié le plafond de déduction des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2024 (actualité BOFiP du 17 janvier 2024). Frais de ...
IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés étrangères
Les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) et percevant des dividendes de sociétés étrangères bénéficient en principe d’un crédit d’impôt. Les dividendes étrangers sont en outre éligibles au régime mère et filiale.
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Les professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE. CFE : déclaration ...
Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
L’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du 27 mars 2024). Ces taux ont ...
Le plafonnement de la CET
Demander le bénéfice du plafonnement de sa contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée produite au cours de la période de référence.
La contribution sociale de solidarité
Sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) les entreprises dépassant un certain niveau de chiffre d’affaires.
Cas pratique de synthèse société à l’IR / société à l’IS
Ce cas pratique a pour objectif de comparer les modalités d’imposition entre une société soumise à l’IS et une société dont les bénéfices seront soumis à l’impôt sur le revenu.