L’administration fiscale vient de préciser dans un rescrit que les stages de sensibilisation à la sécurité routière ne bénéficiaient pas d’une exonération de TVA. Exonération de TVA pour les centres ...
TVA - Opérations imposables/exonérées - Archives
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En principe, les activités d’enseignements sont soumises à TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. L’administration fiscale vient de préciser les conditions d’exonération des prestations de soutien scolaire (actualité ...