La loi de finances pour 2019 a précisé le régime d’imposition à la TVA applicable aux bons. Cette notion est désormais définie et décomposée en 2 catégories avec des règles ...
La TVA et le traitement des bons
Actualité12 août 2019
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Actualité9 avr. 2018
En principe, les activités d’enseignements sont soumises à TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. L’administration fiscale vient de préciser les conditions d’exonération des prestations de soutien scolaire (actualité ...