Dans un récent rescrit, l’administration fiscale s’est prononcée sur le bénéfice du taux réduit pour les jeux de sociétés composés d’un livret et de cartes imprimées et d’un plan (actualité ...
TVA - TVA française
Les règles applicables en matière de TVA pour les NFT (non fungible tokens) ont été précisées par l’administration fiscale (actualité BOFiP du 14 février 2024).
L’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation en matière de TVA dans le domaine de l’alimentation humaine (actualité BOFiP du 7 février 2024). Restauration : TVA à 10% Les ...
Les compétitions de jeux vidéos sont depuis le 1er janvier 2024 soumises au taux de TVA à 5,5%. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 7 février ...
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent opérer la déduction de TVA facturée sur leurs achats lors leur déclaration de TVA.
Les notions de fait générateur et d'exigibilité de la TVA permettent de déterminer la date à laquelle votre entreprise doit déclarer et payer la TVA qu'elle a collectée.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.
Le projet de loi de finances pour 2024, à l’issue de la première lecture devant l’Assemblée nationale, étend le bénéfice du taux réduit de TVA à de nouveaux produits et ...
Financer l’acquisition ou la location d’un véhicule de tourisme par une entreprise semble une bonne idée pour mener l’activité professionnelle. Cependant cette opération a de lourds impacts en matière fiscale.
Depuis février 2020, l’administration fiscale admet la récupération de la TVA déductible sur les dons d’invendus alimentaires et non alimentaires aux associations reconnues d’utilité publique sous certaines conditions. Le dispositif a été étendu pendant la crise sanitaire aux dons de matériels sanitaires.
Dans une réponse à une question d’un député, le Gouvernement a confirmé le maintien de la règle de non-déduction de la TVA pour le logement de salariés, même pour les ...