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101 documents

Les libéralités résiduelles

Fiche pratique

Patrimoine

28 juin 2023

✅ Certifiée à jour dans notre pack Transmission: explorez l'essentiel des donations

Révélation du don manuel intervenant lors du premier entretien d’un ESFP: pas d’option de déclaration différée

Jurisprudence

Patrimoine

6 févr. 2023

Paiement fractionné ou différé des droits de succession en 2023 : à quel taux ?

Actualité

23 janv. 2023

Combien donner sans être taxé par le fisc à Noël ou nouvel an ?

Actualité

26 déc. 2022

Donation et droit de retour

Fiche pratique

Juridique

20 déc. 2022

✅ Certifiée à jour dans notre pack Transmission: explorez l'essentiel des donations

Succession : les options qui s'offrent à vous ?

Fiche pratique

Juridique

24 nov. 2022

Clôture des comptes d'un défunt et facturation par les banques

Actualité

31 oct. 2022

Bénéfice de l'abattement pour handicap, et conditions qui s'apprécient au jour de l'ouverture de la succession

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

11 juil. 2022

Sapeurs-pompiers, militaires, policiers : les successions exonérées d’impôt de mutation

Actualité

6 juil. 2022

Deux donations sont dressées et présentées le même jour à l'enregistrement : laquelle bénéficiera de l'abattement général en ligne directe

Jurisprudence

Fiscalité Nouveauté

23 mai 2022

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