En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire. Jurisprudence Fiscalité 9 oct. 2023
Donation assortie de la charge de payer une somme d’argent, et modalités de détermination du montant du rapport dû Jurisprudence Patrimoine 11 sept. 2023
Vendre un bien immobilier au sein de la famille Fiche pratique Fiscalité 20 juil. 2023 ✅ Certifiée à jour dans notre pack Immobilier: démystifiez les notions d'acquisitions immobilières
Déclaration de succession : rectification et avis de mise en recouvrement Jurisprudence Fiscalité 17 juil. 2023
Donation fiscalement et civilement rapportable Fiche pratique Juridique 4 juil. 2023 ✅ Certifiée à jour dans notre pack Transmission: explorez l'essentiel des donations
La donation entre époux encore appelée donation au dernier vivant Fiche pratique Juridique 3 juil. 2023 ✅ Certifiée à jour dans notre pack Transmission: explorez l'essentiel des donations
La donation déguisée Fiche pratique Juridique Nouveauté 3 juil. 2023 ✅ Certifiée à jour dans notre pack Transmission: explorez l'essentiel des donations
Don manuel avec pacte adjoint Fiche pratique Juridique 3 juil. 2023 ✅ Certifiée à jour dans notre pack Transmission: explorez l'essentiel des donations
Les libéralités graduelles Fiche pratique Juridique Sélectionné pour vous 28 juin 2023 ✅ Certifiée à jour dans notre pack Transmission: explorez l'essentiel des donations