Actualité2 mars 2021
L’administration fiscale vient de mettre à jour pour 2021, les plafonds de loyer par mètre carré entraînant une exonération d’impôt sur le revenu pour les locations en meublé d’une partie ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence22 févr. 2021
Une SCI a pour objet social « l’acquisition, la gestion et l’administration des biens immobiliers », et de façon générale toutes opérations se rapportant à cet objet, tant qu’elles ne modifient pas son ...
Actualité15 févr. 2021
L’ASPIM (Association française des Sociétés de Placement Immobilier) et l’IEIEF (Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière) ont rendu leurs résultats. La collecte En 2020, ces placements ont collecté, ensemble 8 milliards d’euros. ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence7 déc. 2020
Pour la CCA (Cour Administrative d’Appel) de Marseille, c’est au propriétaire souhaitant déduire les charges afférentes à un logement resté vacant d’apporter la preuve que celui-ci était bien destiné à ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence21 sept. 2020
« En cas d'acquisition par des personnes distinctes de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété du même bien immobilier, le caractère délibérément majoré du prix payé pour l'acquisition de l'usufruit ...
Actualité7 sept. 2020
Plusieurs fois repoussée, "la réforme entrera en vigueur le 1er janvier », la ministre du Logement Emmanuelle Wargon l’a annoncée. Instauration d’un nouveau mode de calcul La réforme des APL ...
Fiscalité Nouveauté Jurisprudence31 août 2020
Une SCI, dont M. A était le gérant et détenait la moitié des parts, avait pour objet social l’acquisition de terrains à bâtir, la construction ainsi que la vente d’immeubles ...
Modèle de lettre14 août 2020
Modèle de lettre à la caution simple pour loyer impayé
Modèle de lettre12 août 2020
Modèle de révision annuelle du loyer
Modèle de lettre12 août 2020
Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).
