Le loyer d'un logement privé peut être révisé annuellement si le bail le prévoit. Il doit faire figurer une clause d’indexation, dans le cas contraire, il n’est pas revu durant le bail.
Modèle de révision annuelle du loyer (location nue)
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578 documents
Modèle de refus à une demande de sous-location (nue)
La sous-location consiste à donner en location à une autre personne, tout ou partie du logement que l’on loue soi-même.
Modèle de quittance (location nue)
Le locataire peut demander au bailleur de lui transmettre gratuitement une quittance de loyer.
Modèle de proposition de réévaluation du loyer pour sous-évaluation manifeste (location nue)
Un loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux prix du marché : le propriétaire du logement peut l'augmenter, mais il peut le faire au moment du renouvellement du bail.
Modèle de Notification de congé en vue de reprise pour habiter le logement (location vide)
Le propriétaire veut reprendre le bien loué pour y habiter en tant que résidence principale, ou y loger un proche, pour qui le logement deviendra sa résidence principale.
Notice d'information relative aux obligations du bailleur (reprendre ou vendre le logement)
L’arrêté du 13 décembre 2017 est relatif au contenu de « la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement ».
Modèle de Notification de congé en vue de la vente (location nue)
Le congé ne peut prendre effet qu'à l'échéance du bail. La notification du congé doit être reçue par le locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail.
Modèle de mise en demeure de cesser les troubles de voisinage (location nue)
Le terme « trouble de voisinage » comprend de nombreuses nuisances. Les nuisances doivent être perpétrées en continu, de manière durable ou répétitive.
Modèle de lettre de propriétaire pour réaliser des travaux chez le locataire (location nue)
Le propriétaire se doit d'informer le locataire de la réalisation des travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en mains propres.
Lettre à la caution solidaire, suite à loyer impayé (location nue)
Avec la caution solidaire, le bailleur peut faire appel directement à la caution dès le 1er impayé, sans même passer par le locataire et donc sans même rechercher si celui-ci pourrait payer.