Le PER, (Plan d’Epargne Retraite) initié par la loi Pacte est commercialisé depuis le 1er octobre 2019.
Ce produit d’épargne à long terme est destiné à procurer un complément de ressources une fois à la retraite.
En cas de décès de l’épargnant
Que le décès survienne pendant la phase d’épargne ou bien après la liquidation du PER, à qui revient l’épargne investie sur le plan ? Et quelle sera la fiscalité appliquée ?
Il existe deux types de PER
Le PER « compte titres ». Il est géré par une banque ou une société de gestion, comme un compte titre ordinaire.
Le PER « assurantiel » ouvert auprès d’un assureur. Il est géré dans une enveloppe assurance.
Le PER « compte titre »
Dans le cas du PER « compte -titres » ou bancaire, l’épargne est intégrée à la succession.
Il est considéré comme faisant partie de l’actif successoral.
Il sera déclaré au