Fiscalité Jurisprudence4 sept. 2023
Par acte authentique reçu avec la participation de M. J.X. notaire, la SCI N-M., représentée par ses deux associés, M. et Mme F., a promis de vendre, ...
Fiche pratique28 août 2023
Le crowdfunding ou financement participatif constitue une nouvelle modalité de financement de projets en plein essort, porté par la facilité de communication que permet internet. Le crowfunding fait l'objet d'un nouveau cadre réglementaire en 2014. Il obéit en revanche aux règles fiscales habituelles.
Fiscalité Jurisprudence28 août 2023
La société P. U. Co de droit suisse, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a estimé que cette société avait commis un acte ...
Fiche pratique23 août 2023
Début septembre de chaque année, une nouvelle saison scolaire est mise sur les rails. L’école publique est gratuite, mais des coûts annexes viennent grever le porte-monnaie des parents. Des aides de l’État sont en conséquence distribuées pour aider les foyers les plus modestes. Nous rappelons dans cet article le contenu et les conditions de ces principaux dispositifs.
Fiche pratique23 août 2023
Les dons versés par une entreprise à certains organismes publiques ou d'intérêt général ne sont généralement pas déductibles du résultat fiscal. En revanche, certains dons ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Jurisprudence16 août 2023
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur l’imposition des revenus d’un joueur de poker professionnel avant 2018, année où le Conseil d’État s’est prononcé en faveur de l’imposition de tels ...
Fiscalité Jurisprudence14 août 2023
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne. Le bien ...
Actualité14 août 2023
13 millions de retraités du privé perçoivent, une pension complémentaire Agirc-Arrco (Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres) (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés). Impact du ...
Actualité4 août 2023
Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenus en ligne au titre des revenus de 2022 peuvent la corriger en ligne. Ouverture du 2 août au ...
Actualité1 août 2023
L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers compte tenu de l’afflux important de connexion sur le site impots.gouv.fr (actualité ...
