Les contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de leur résidence principale ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable en cas d’option pour les frais réels, les frais de double résidence.
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Frais de double résidence : définition ¶
Il s’agit des dépenses d’un salarié devant vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de sa résidence principale. Pour être déductibles du revenu imposable, ces frais doivent être engagés en raison de l’impossibilité de maintenir une unique résidence principale du fait du lieu de travail différent de chaque conjoint.
D’autres situations de double résidence sont admises par l’administration fiscale :
- La précarité de l’emploi du conjoint (intérim, CDD, stage, période d’essai d’un CDI, etc.)
- Des impératifs familiaux.
Pour retenir une situation de double résidence au niveau fiscal, ce choix ne doit pas relever de convenances personnelles.
La déduction des frais de double résidence peut s’appliquer aux couples mariés, partenaires de pacs mais également aux contribuables vivant en concubinage à condition de prouver la stabilité et la continuité de la relation dans le temps (acquisition d’une résidence principale commune, quittance d’énergie ou de télécommunication, etc.).
Le Conseil d’État s’est exprimé de nombreuses fois par le passé sur les cas de double résidence acceptés (BOFiP, BOI-RSA-BASE-30-50-30-20§320).
Frais de double résidence admis ¶
Sont admissibles en déduction du revenu imposable à l’impôt sur le revenu, les dépenses supplémentaires occasionnées par l’utilisation temporaire d’un second logement en plus de la résidence principale. Les frais de double résidence suivants peuvent notamment être déduits :
- Les frais de logement : les loyers et frais annexes (assurance, consommation d’eau, d’énergie, internet, etc.)
- Les intérêts de l’emprunt immobilier lié au second logement à condition de prouver que cette double résidence est établie sur le long terme
- Les dépenses supplémentaires de repas
- Les frais de transport dans la limite d’un aller-retour par semaine afin de rejoindre la résidence principale.
L’option pour les frais réels ¶
Pour les salaires perçus, les contribuables doivent pour déduire leurs frais professionnels choisir entre la déduction forfaitaire de 10% et la déduction des frais réels.
Lorsque les frais professionnels ainsi que les frais de double résidence excèdent 10% des salaires nets imposables, les contribuables concernés par la double résidence ont intérêt à opter pour les frais réels en déclarant les frais exposés dans le paragraphe précédent.
L’option pour les frais réels nécessite d’ajouter aux salaires imposables les allocations, frais d’emploi et avantages en nature versés par l’employeur. Les frais de double résidence doivent en plus être détaillés en précisant leur nature et leur montant dans la rubrique « Informations » de la déclaration en ligne. La déclaration en ligne comprend en effet un module de calcul des frais réels. Leur montant global doit être déclaré dans les cases 1AK à 1DK. Dans tous les cas, les justificatifs (factures, quittances, etc.) doivent être conservés pendant 3 ans pour être présentés lors d’un éventuel contrôle fiscal.