Nous souhaitons à tous les lecteurs du site legifiscal.fr, une bonne année 2016. Nous démarrons cette nouvelle année en faisant l'inventaire des " bonnes nouvelles" fiscales pour les particuliers ...
Impôts des entreprises - Taxes diverses - Archives
Un abattement de 30% vient en déduction des plus-values immobilières afférentes à la cession d'un terrain à bâtir. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit la fin de ...
Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 décembre 2015, verser un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. Acompte d’IS Comme ...
Selon le journal Les Echos (édition du 3 novembre 2015), l'existence de la contribution additionnelle de 3% sur les distributions pourrait prochainement être remise en cause. Elle risque d'être considérée ...
Conformément aux dernières annonces, la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, au taux de 10,7% s'appliquera jusqu'aux exercices clos au 30 décembre 2016. Aucune prorogation n'est prévue. Une ...
L'administration fiscale vient de préciser les conditions dans lesquelles le CICE devait être calculé dans les secteurs devant obligatoirement être affilié à une caisse de congés payés (actualité BOFiP du ...
L'administration fiscale vient de préciser la démarche à suivre pour corriger une déclaration de TVA en cas d'erreur. Au dessus de 4.000 €, le dépôt d'une déclaration rectificative est ...
La première quinzaine du mois de mai est comme chaque année riche en échéances fiscales. Faire un inventaire des différentes déclarations nécessaires s'imposent. Pour la TVA, la CVAE, la CFE, ...
Les entreprises doivent avant le 25 avril 2015, opérer les régularisations nécessaires de la TVA déduite en 2014 en application d'un coefficient de déduction provisoire. Les régularisations annuelles concernant la ...
Les personnes physiques réalisant des investissements immobiliers locatifs en outre-mer peuvent bénéficier sous conditions de loyers et de revenus du locataire d'une réduction d'impôt (Loi Girardin). Les plafonds de loyers ...