Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé par communiqué de presse la possibilité pour les entreprises de moduler leur premier acompte d’IS, à échéance du 15 mars 2021 et ...
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
La loi de finances pour 2020 a réduit le taux de réduction d’impôt (RI) pour mécénat de 60% à 40% pour les dépenses excédant 2 millions d’euros pour les exercices ...
L'administration fiscale a communiqué début janvier les taux d'intérêt maximums fiscalement déductibles en rémunération des sommes laissées en compte courant par les associés pour les clôtures au 31 décembre 2020 ...
L'administration fiscale a revalorisé le seuil de déduction maximum des frais de repas des exploitants individuels sur leur lieu de travail pour l’année 2021 (actualité BOFiP du 20 janvier 2021). Frais ...
L’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Elle ...
L’article 18 de la loi de finances pour 2021 a étendu le champ d’application de l’imposition du résultat au taux de 15% en élevant le seuil de chiffre d’affaires de ...
La loi de finances pour 2021 a assoupli les règles d’imposition du mécanisme comptable que constitue la réévaluation libre. Les entreprises en difficulté souhaitant renforcer leurs capitaux propres devraient y ...
Début novembre 2020, le Conseil d’État a confirmé que la méthode d’amortissement dégressif ne pouvait être appliquée par un camping contrairement au reste du secteur hôtelier (Conseil d’État, n°440470, 4 ...
Le Gouvernement dans la présentation du PLF pour l’année à venir a prévu un article qui devrait inciter les entreprises en difficulté à reconstituer comptablement leurs capitaux propres. L’article 5 ...
Le Gouvernement dans son PLF pour l’année a apporté quelques modifications aux modalités de détermination du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII). Dans un souci du ...