Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS

Frais de développement : règles comptables et fiscales

Pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les bénéfices, les entreprises peuvent immobiliser, à certaines conditions, leurs coûts de développement. Depuis les exercices clos au 1er décembre 2014, les positions comptable et fiscale sont identiques en ce qui concerne l'amortissement de ces coûts.

Fiche pratique