Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. Suivant l’option retenue en comptabilité, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux seront à constater.
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la constitutionnalité de l’article L3326-1 selon laquelle les éléments de calcul de la participation aux résultats établis par une attestation d’un commissaire ...
Contrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises doivent distinguer pour leurs immobilisations la durée d’amortissement comptable et la durée d’amortissement fiscal. Selon les situations, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux sont nécessaires.
Les petites entreprises ont la possibilité d’amortir leurs immobilisations selon la valeur d’usage définie par l’administration fiscale tant au niveau comptable qu’au niveau fiscal pour la détermination de la base imposable à l’impôt sur les bénéfices. Ces durées varient en fonction des immobilisations.
Les engagements de retraite correspondent aux indemnités versées par l'employeur ou par un organisme auquel il a cotisé aux salariés au titre des indemnités pour départ à la retraite (IDR). Le traitement comptable de ces engagements dépend de la modalité de gestion adoptée. Les provisions pour IDR sont en outre non déductibles.
Les titres financiers acquis par l’entreprise peuvent prendre de nombreuses formes (actions, parts sociales, obligations, SICAV, etc.). Selon l’utilité des titres pour l’entreprise (stratégique, placement de long terme, spéculation, etc.), le classement comptable sera différent.
Le dispositif de suramortissement a été instauré dès 2015 pour divers investissements, généralement au taux de 40%. Ces mesures temporaires ont pour la plupart déjà pris fin. Le dispositif est en revanche maintenu pour les poids lourds utilisant une énergie propre jusqu’en 2030.
En cas de survenance d’évènements négatifs entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, se pose la question de la nécessité d’enregistrer une provision. Les règles applicables varient selon qu’il existe un lien avec le dernier exercice.
Le plan comptable général prévoit des règles précises sur le coût d’acquisition des immobilisations et les frais annexes. L’application de ces règles sont essentielle puisqu’elles ont des impacts sur l’enregistrement comptable, la base amortissable et donc le montant du bénéfice.
Dans une réponse écrite à une question d’une sénatrice, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a écarté l’éligibilité à la réduction d’impôt pour les dons alimentaires des ...