Les engagements de retraite correspondent aux indemnités versées par l'employeur ou par un organisme auquel il a cotisé aux salariés au titre des indemnités pour départ à la retraite (IDR). Le traitement comptable de ces engagements dépend de la modalité de gestion adoptée. Les provisions pour IDR sont en outre non déductibles.
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
Les titres financiers acquis par l’entreprise peuvent prendre de nombreuses formes (actions, parts sociales, obligations, SICAV, etc.). Selon l’utilité des titres pour l’entreprise (stratégique, placement de long terme, spéculation, etc.), le classement comptable sera différent.
Le dispositif de suramortissement a été instauré dès 2015 pour divers investissements, généralement au taux de 40%. Ces mesures temporaires ont pour la plupart déjà pris fin. Le dispositif est en revanche maintenu pour les poids lourds utilisant une énergie propre jusqu’en 2030.
En cas de survenance d’évènements négatifs entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes, se pose la question de la nécessité d’enregistrer une provision. Les règles applicables varient selon qu’il existe un lien avec le dernier exercice.
Le plan comptable général prévoit des règles précises sur le coût d’acquisition des immobilisations et les frais annexes. L’application de ces règles sont essentielle puisqu’elles ont des impacts sur l’enregistrement comptable, la base amortissable et donc le montant du bénéfice.
Dans une réponse écrite à une question d’une sénatrice, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a écarté l’éligibilité à la réduction d’impôt pour les dons alimentaires des ...
En application du principe de séparation des exercices, les biens facturés et non livrés ou les prestations vendues et non encore réalisées à la date de clôture nécessitent des retraitements comptables. Leurs effets doivent en effet impacter l’exercice de rattachement. Les PCA (produits constatés d’avance) sont chargés de cette opération.
L’ANC a publié cet été un règlement relatif à la prise en compte dans les comptes consolidés de la nouvelle directive relative à l’impôt minimum mondial (Règlement ANC 2023-02 du ...
L'impôt sur les sociétés fait l'objet d'un paiement sous forme d'acomptes et d'un solde d'IS. Les contributions additionnelles (CSB et contribution sur les revenus locatifs) nécessitent également le paiement d'acomptes.
Les logiciels créés par les entreprises pour leur propre usage doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable en immobilisation. L’ANC (Autorité des normes comptables) a précisé les 4 étapes de la création devant être portées à l’actif.