Fiche pratique10 janv. 2023
Le principe fondamental de la comptabilité appelé « séparation des exercices », prévoit que soient rattachés à chaque exercice comptable les charges et les produits qui le concerne. En application de ce principe, à la clôture, les avoirs à établir doivent être constatés.
Fiche pratique9 janv. 2023
Le principe fondamental de la comptabilité appelé « séparation des exercices », prévoit que soient rattachés à chaque exercice comptable les charges et les produits qui le concerne. En application de ce principe, à la clôture, des avoirs à recevoir doivent être constatés.
Actualité28 déc. 2022
La loi de finances pour 2022 a instauré un dispositif exceptionnel de déduction des amortissements sur les fonds de commerce acquis entre 2022 et 2025. La loi de finances rectificative ...
Fiche pratique23 déc. 2022
Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement bien spécifique au regard de la détermination du résultat imposable. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être à réintégrer même en cas de location ou de crédit-bail. La loi de finances pour 2017 a instauré en outre des dispositions encourageant les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.
Jurisprudence14 déc. 2022
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur la nature comptable d’un véhicule de démonstration acquis afin de faire la promotion d’une marque automobile (Conseil d’État, 22 novembre 2022, n°456405). Les ...
Fiche pratique28 nov. 2022
Les frais sur titres de participation doivent fiscalement être incorporés dans le coût d’acquisition des titres. Néanmoins, ils peuvent faire l’objet d’un étalement sur 5 ans. Suivant l’option retenue en comptabilité, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux seront à constater.
Fiche pratique31 oct. 2022
Depuis 2004, les entreprises peuvent recourir à l’amortissement par unité d’œuvre, dite « non linéaire ». Elle permet d’amortir une immobilisation selon un critère physique.
Fiche pratique31 oct. 2022
Les amortissements fiscaux doivent être constatés en comptabilité lorsque les règles comptables s’opposent aux règles fiscales. C’est notamment le cas pour la pratique de l’amortissement dégressif. Ces écarts donnent lieu à l’enregistrement d’amortissements dérogatoires.
Fiche pratique25 oct. 2022
Contrairement aux petites entreprises, les moyennes et grandes entreprises doivent distinguer pour leurs immobilisations la durée d’amortissement comptable et la durée d’amortissement fiscal. Selon les situations, des amortissements dérogatoires ou des retraitements fiscaux sont nécessaires.
Fiche pratique25 oct. 2022
Les petites entreprises ont la possibilité d’amortir leurs immobilisations selon la valeur d’usage définie par l’administration fiscale tant au niveau comptable qu’au niveau fiscal pour la détermination de la base imposable à l’impôt sur les bénéfices. Ces durées varient en fonction des immobilisations.
