Participation des salariés : la formule légale de calcul de la réserve de participation se fait à partir du bénéfice net de l'entreprise selon la formule R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA].
Participation des salariés - Calcul
Impôts des entreprises - Bénéfices imposables à l'IR/IS - Archives
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261 documents
La revalorisation des seuils de la micro-entreprise pour les trois années à venir
Mises à jour par période triennale, les seuils de régimes d’imposition de la micro-entreprise sont désormais connus pour les années 2023 à 2025. Une revalorisation de l’ordre de 7 % ...
Bénéfice imposable à l’IS : cas pratique n°1
Le cas ci-dessous traite de la détermination du résultat fiscal et du calcul du montant net de l’impôt sur les sociétés. Il reprend les principaux retraitements fiscaux prévus par la législation.
Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice imposable des entreprises est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Exploitants individuels : barème 2022 des frais de carburant
L’administration fiscale vient de publier les barèmes pour l’année 2022 permettant aux exploitants individuels relevant des BIC et BA de retenir un montant forfaitaire pour leurs frais professionnels de carburant ...
La sortie d’une immobilisation incorporelle ou corporelle
Une entreprise pour diverses raisons (recherche de trésorerie, renouvellement, mise au rebut, etc.) peut être amenée à sortir un bien immobilisé de son patrimoine. La sortie d’une immobilisation nécessitera plusieurs écritures comptables. À compter de 2025, les sorties d’immobilisations impacteront le résultat d’exploitation et non plus le résultat exceptionnel.
Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif
L’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des retraitements fiscaux pour la détermination du résultat imposable. Ce sont des situations qui peuvent être techniquement complexes à mettre en place, spécialement en cas d’amortissement dégressif. Cette fiche est destinée à présenter les conséquences d’un tel oubli en cas d’amortissement dégressif, à partir d’un exemple.
La détermination de l'impôt sur les sociétés
Le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) se fait à partir de différents taux d’imposition. Il fait l'objet d’un paiement en plusieurs fois.
Comptes courants d'associés : 2,21% pour les clôtures au 31 décembre 2022
L'administration fiscale vient de communiquer les taux permettant une déduction maximum des intérêts de comptes courants d’associés pour les clôtures au 31 décembre 2022 et pour le 1er trimestre 2023 (actualité ...
Les ajustements des produits au bilan : le produit constaté d’avance (PCA)
En application du principe de séparation des exercices, les biens facturés et non livrés ou les prestations vendues et non encore réalisées à la date de clôture nécessitent des retraitements comptables. Leurs effets doivent en effet impacter l’exercice de rattachement. Les PCA (produits constatés d’avance) sont chargés de cette opération.