La loi de finances pour 2020 a instauré une réduction progressive de la taxe additionnelle à la CFE pour frais de CCI. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions. La ...
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
Le Conseil d’État vient de se prononcer au sujet de la déduction de la valeur ajoutée soumise à la CVAE de redevances versées dans le cadre d’un contrat de délégation ...
L’administration fiscale a récemment publié les plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 19 février 2020). Des exonérations ...
L’administration fiscale a publié les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 23 octobre ...
Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 16 septembre pour verser un second acompte, à condition qu’ils aient versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année ...
Les professionnels soumis à la CVAE ont jusqu’au 17 juin 2019 pour verser leur premier acompte de CVAE. À nouveau, la taxe additionnelle pour frais de CCI est en diminution. ...
Les professionnels soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont le montant de l’imposition excédait 3.000 € en 2018 ont jusqu'au 17 juin prochain pour verser un acompte ...
Dans le cadre d’une réponse à une question écrite d’un député, le ministère de l’Action et des Comptes publics a précisé les modalités d’imposition des autoentrepreneurs au cours de leur ...
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds d’exonération de CVAE dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 13 février 2019). Des exonérations ...
L’administration fiscale vient de publier un rescrit précisant les conditions d’exonération des artisans à la cotisation foncière des entreprises (actualité BOFiP du 30/01/2019). La CFE : champ d’application et base imposable ...