Les redevables de la CVAE ont jusqu’au 15 septembre pour verser un second acompte, à condition qu’ils aient versé plus de 3.000 € de CVAE au titre de l'année ...
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
Le décret du 5 août 2020 dresse la liste des secteurs d’activité pouvant bénéficier d’un dégrèvement de CFE en 2020 à hauteur des 2/3 (décret n°2020-979 du 5 août 2020). ...
Le Gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production à hauteur de 20 milliards € sur 2 ans. Une baisse de 20 milliards € Jean Castex, lors de son ...
Bruno Le Maire, désormais ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a indiqué vouloir baisser les impôts de production et notamment la CVAE. Un seul ministre autonome à ...
Pour tenir compte des difficultés des entreprises face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement propose un allègement du paiement de la CFE (communiqué de presse n°1048, 5 juin 2020). ...
Dans un arrêt rendu le 28 avril (arrêt n°18VE00128), la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé que les plus-values relatives à la cession de joueurs de football par un ...
La loi de finances pour 2020 a instauré une réduction progressive de la taxe additionnelle à la CFE pour frais de CCI. L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions. La ...
Le Conseil d’État vient de se prononcer au sujet de la déduction de la valeur ajoutée soumise à la CVAE de redevances versées dans le cadre d’un contrat de délégation ...
L’administration fiscale a récemment publié les plafonds d’exonération de CVAE pour 2019 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 19 février 2020). Des exonérations ...
L’administration fiscale a publié les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dont peuvent bénéficier les établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 23 octobre ...