Les entreprises doivent au plus tard le 4 mai 2021 déposer leur déclaration 1447-M au titre de la CFE et leur déclaration 1329-DEF relative au solde de la CVAE. ...
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 4 mai 2021
Impôts des entreprises - Composantes de la CET - Archives
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CVAE : intérêts des crédits-clients pris en charge par l’entreprise
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités de prise en compte dans la CVAE des intérêts des crédits-clients pris en charge par une entreprise (Conseil d’État, ...
Baisse de la CVAE, les budgets des collectivités locales ne seront pas pénalisés sur 2021
La loi de finances pour 2021 mettra en œuvre le souhait du Gouvernement de réduire les impôts dits de production pesant sur les entreprises. Cependant, les principaux bénéficiaires de la ...
CVAE et frais de déplacement constituant des compléments de rémunération
Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a précisé le traitement des frais de déplacement constituant des compléments de rémunération au regard de la CVAE (CAA Bordeaux, ...
CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2020
L’administration fiscale vient de publier les plafonds d’exonération de CVAE pour 2020 applicables aux établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 17 février 2021). Des exonérations ...
Pas de CFE pour les exploitants agricoles qui produisent de l’électricité
Dans le cadre d’une question au Gouvernement en fin d’année 2020 un sénateur réclamait l’imposition à la CFE des sociétés qui louent des bâtiments agricoles dont les toits recouverts de ...
Revalorisation pour 2021 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) applicables aux établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 3 ...
Des mesures pour la liquidation de la CFE au 15 décembre
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance vient d’annoncer des mesures pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie en vue de s’acquitter de la CFE dont ...
Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 : publication de la liste des collectivités et EPCI concernées
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 permet aux communes et EPCI d’instaurer un dégrèvement égal aux deux tiers de la CFE due au titre de 2020. La liste ...
PLF 2021 : réduction de la CET
Évoquée début septembre par le ministre de l’Économie, la mesure de diminution des impôts dits de production pesant sur les entreprises exerçant sur le territoire français a été précisée par ...