L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
PEA-PME : nouveaux critères d'éligibilité
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TASCOM : taxe due en cas de cessation en cours d'année
L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...
François Hollande : annonce de mesures en faveur de la construction de logement
Lors d'un déplacement à Romainville pour visiter un programme immobilier, le Président de la République a annoncé diverses mesures pour accompagner et accentuer la reprise dans le secteur de la ...
Taxe annuelle sur les dépenses de publicité : échéance de la mi-avril
Certaines dépenses de publicité réalisées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1%. Pour les dépenses réalisées en 2015, la taxe doit être déclarée et payée en ...
Loi Macron 2 : les dispositions qui devraient être conservées
Présentée par le ministre de l'Economie le 9 novembre dernier, la loi Macron 2 ou "Noé" (pour nouvelles opportunités économiques) ne devrait pas voir le jour. Victime d'un arbitrage gouvernemental, ...
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : mesures relatives aux sociétés et aux artisans
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le 1er ministre le 3 février dernier. Ces propositions issues des travaux du Conseil de la simplification ...
Handicapés : déclaration au plus tard le 1er mars 2016
Les entreprises qui ont employé au moins 20 salariés en 2015 ont jusqu'au 1er mars 2016 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les ...
Mesures de simplification pour les entreprises : les dispositions relatives aux obligations fiscales et douanières
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le Gouvernement le 3 février dernier. Ces travaux du Conseil de la simplification propose notamment tout un ...
PLFR 2015 : assouplissement des conditions du PEA - PME
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...
Réforme du prêt à taux zéro annoncée par S. Pinel
La ministre du logement a présenté ce lundi les grandes lignes du projet de réforme du PTZ (prêt à taux zéro). Le texte devrait faire l'objet d'un amendement au projet ...