L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
Vie des affaires - Archives
L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...
Lors d'un déplacement à Romainville pour visiter un programme immobilier, le Président de la République a annoncé diverses mesures pour accompagner et accentuer la reprise dans le secteur de la ...
Certaines dépenses de publicité réalisées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1%. Pour les dépenses réalisées en 2015, la taxe doit être déclarée et payée en ...
Présentée par le ministre de l'Economie le 9 novembre dernier, la loi Macron 2 ou "Noé" (pour nouvelles opportunités économiques) ne devrait pas voir le jour. Victime d'un arbitrage gouvernemental, ...
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le 1er ministre le 3 février dernier. Ces propositions issues des travaux du Conseil de la simplification ...
Les entreprises qui ont employé au moins 20 salariés en 2015 ont jusqu'au 1er mars 2016 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les ...
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le Gouvernement le 3 février dernier. Ces travaux du Conseil de la simplification propose notamment tout un ...
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...
La ministre du logement a présenté ce lundi les grandes lignes du projet de réforme du PTZ (prêt à taux zéro). Le texte devrait faire l'objet d'un amendement au projet ...