Fonds de solidarité jusqu’en août et sans critère de perte de CA

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Bruno Le Maire a annoncé ce matin sur RTL les évolutions du fonds de solidarité jusqu’au mois d’août pour tenir compte du déconfinement progressif. Le critère de perte de la ...

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Bruno Le Maire a annoncé ce matin sur RTL les évolutions du fonds de solidarité jusqu’au mois d’août pour tenir compte du déconfinement progressif. Le critère de perte de la moitié du chiffre d’affaires ne sera plus requis.

Le fonds de solidarité maintenu en mai

Le fonds de solidarité est l’une des principales mesures d’aides aux entreprises pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

Créé en mars 2020 lors du premier confinement, le dispositif a ensuite subi de nombreuses évolutions. L’aide varie selon les mois et les périodes de fermetures obligatoires, le secteur d’activité et le pourcentage de baisse du chiffre d’affaires. Ainsi, les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars bénéficient d’une aide égale :

  • En cas de perte de chiffre d’affaires entre 20 et 50% : d’une aide plafonnée à 1.500 €
  • En cas de perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% : d’une aide plafonnée à 10.000 € ou à 20% du chiffre d’affaires de référence.

Pour le mois d’avril, les demandes pourront être transmises à compter du 7 mai.

Les commerces dit « non-essentiels » vont pouvoir rouvrir le 19 mai prochain. Pour autant, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé ce matin que le fonds de solidarité serait maintenu dans son intégralité au mois de mai. Les conditions d’accès ne vont pas être modifiées au cours de ce mois.

Juin à août : des aides dégressives

Entre juin et août, le fonds de solidarité sera également maintenu, mais avec des adaptations et une dégressivité des aides.

Tout d’abord, à compter de juin, Bruno Le Maire a annoncé la suppression du critère de pourcentage de perte minimum de chiffre d’affaires. Les entreprises auront ainsi accès au fonds de solidarité, quelle que soit leur perte de chiffre d’affaires. Il s’agit ainsi d’une incitation à la réouverture.

Mais le ministre a également ajouté qu’ « il y aura une dégressivité en fonction du retour à la normale sur trois mois, juin, juillet et août ». En revanche, certains commerces qui vont rester fermer ces prochains mois, comme les discothèques, pourront encore bénéficier de l’intégralité des aides.

Il est enfin resté très évasif sur l’avenir du fonds de solidarité après août : « Avec tous les professionnels, nous verrons s’il y a encore besoin des aides complémentaires ».