La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, ainsi que le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté ce jeudi le projet de loi ...
Présentation du PLFSS 2018
Vie des affaires - Archives
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508 documents
Dépôt des comptes annuels simplifié pour les sociétés cotées
L'ordonnance du 7 juillet 2017 permet aux sociétés cotées de déposer au greffe du tribunal de commerce le document de référence qu'elles transmettent à l'AMF en lieu et place des ...
TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2017
Les entreprises redevables de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) ont jusqu'au 15 juin 2017 pour transmettre la déclaration et le paiement correspondant. À compter de cette année, un ...
Hausse du malus écologique en 2017 et des recettes fiscales
La dernière loi de finances a alourdi le barème de l’écotaxe dite « malus » sur l’acquisition de véhicules particuliers. Selon les chiffres du cabinet AAA Data et rapportés par le quotidien ...
INPI : ouverture et gratuité des comptes annuels
Conformément au souhait du Gouvernement, l’INPI a récemment annoncé la possibilité d’accéder gratuitement aux comptes annuels déposés au RCS par les entreprises concernées par cette obligation (actualité INPI du 29 ...
TASCOM : acompte pour les grandes surfaces
La loi de finances pour 2017 a instauré un acompte de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) pour les surfaces de vente qui excèdent 2.500 m². L'administration fiscale vient ...
Taxe annuelle sur les dépenses de publicité : déclaration avec la TVA de mars 2017
Certaines dépenses de publicité exposées par les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1%. Les dépenses de 2016 doivent faire l'objet d'une déclaration en annexe de la TVA ...
Handicapés : déclaration au plus tard le 1er mars 2017
Les entreprises employant au moins 20 salariés ont jusqu'au 1er mars 2017 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ainsi que l'éventuel paiement correspondant. ...
PLF 2017 : IS à 19% pour les cessions de locaux industriels ou artisanaux transformés en logement
L'Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture du PLF 2017, un amendement qui élargit le bénéfice du taux d'IS à 19% aux cessions de locaux industriels ou artisanaux avec engagement ...
PLF 2017 : augmentation du dernier acompte d'IS pour les grandes entreprises et acompte sur la TASCOM
Comme le Gouvernement l'avait envisagé, l'article 7 du projet de loi de finances pour 2017 augmente le montant du dernier acompte d'IS pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède ...