Actualité28 sept. 2016
Comme le Gouvernement l'avait envisagé, l'article 7 du projet de loi de finances pour 2017 augmente le montant du dernier acompte d'IS pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède ...
Actualité16 sept. 2016
Selon le journal les Echos (édition du 16 septembre), le Gouvernement envisagerait d'intégrer dans le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), des dispositions lui permettant d'avancer la ...
Actualité4 sept. 2016
Après 7 ans de discussion, l'IASB a publié le 13 janvier dernier une nouvelle norme comptable IFRS 16, relative aux contrats de location. Une norme très différente des normes ...
Actualité25 août 2016
La directive comptable européenne a été transposée en France cet été. Parmi les nombreuses mesures applicables à compter de 2016, on retient les nouveaux seuils permettant d'être exempté de la ...
Actualité11 août 2016
L'arrêté du 23 juin 2016 permet d'achever la mise en place du dispositif de confidentialité des comptes des micro-entreprises et des petites entreprises. Un dispositif d'abord mis en place ...
Actualité28 juil. 2016
Un rapport de l'observatoire des finances locales vient de révéler que les recettes fiscales perçues par les collectivités territoriales ont atteint 125,7 milliards € en 2015 soit une progression de ...
Actualité6 juin 2016
Les entreprises exploitant une surface commerciale sont, sous certaines conditions, soumises à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales). Elles ont dans ce cas jusqu'au 15 juin 2016 pour transmettre ...
Actualité1 juin 2016
L'article 20 de la loi de finances rectificative pour 2015 (LFR 2015) a instauré un régime fiscal favorable en cas d'investissement du produit de la vente d'OPCVM monétaires dans un ...
Actualité31 mai 2016
L'article 27 de la loi de finances rectificative pour 2015 élargit le champ des titres éligibles au PEA-PME et fixe de nouveaux critères d'éligibilité. L'administration fiscale vient de commenter ces ...
Actualité21 avr. 2016
L'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2015 a modifié les règles d'imposition à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) en cas de cessation d'activité en cours ...
