Le 25 juin dernier, la Sécurité sociale a publié au BOSS, une nouvelle doctrine limitant le nombre de repas d’affaires permettant une exonération de cotisations sociales. Dans une récente mise ...
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Le 25 juin dernier, la Sécurité sociale a publié au BOSS, une nouvelle doctrine limitant le nombre de repas d’affaires permettant une exonération de cotisations sociales. Dans une récente mise à jour, l’administration vient d’adoucir cette doctrine (actualité BOSS, frais professionnels, 1er août 2021).
La doctrine du 25 juin 2021 ¶
Depuis le 1er avril 2021, le BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale) constitue une doctrine de la Sécurité sociale opposable.
Dans une mise à jour de cette doctrine, le 25 juin dernier, l’administration a ressuscité une ancienne doctrine défavorable aux repas d’affaires. Alors que jusqu’au 24 juin, ils étaient considérés comme des frais d’entreprise, exonérés de cotisations sociales, ils sont désormais qualifiés depuis le 25 juin de frais professionnels. Ils ne sont exonérés de cotisations que sous conditions. Ils doivent notamment présenter un caractère exceptionnel et ne pas constituer un abus manifeste.
Dans sa doctrine applicable depuis le 25 juin, l’administration précisait que l’abus manifeste était retenu lorsque le salarié dépassait les seuils suivants :
- Un repas d’affaires par semaine
- Ou 5 repas d’affaires par mois.
La nouvelle doctrine du 1er août 2021 ¶
Au-delà de ces limites, ces repas d’affaires constituaient automatiquement des avantages en nature soumis à cotisations sociales et à CSG et CRDS. Compte tenu de l’impact économique majeur pour certaines professions, comme les commerciaux, l’administration vient d’adoucir cette doctrine, dans une mise à jour du 1er août 2021.
Dans tous les cas, il est admis qu’il n’y a pas d’abus manifeste lorsque le salarié bénéficie d’un repas d’affaires par semaine de 5 repas maximum par mois. Mais lorsque ces seuils sont dépassés, la qualification en avantage en nature soumis à cotisations n’est plus automatique. L’abus manifeste doit être apprécié au regard des missions du salarié et de la part que peuvent représenter la prospection ou la représentation, notamment pour les commerciaux. Évidemment, il appartient à l’entreprise de fournir tous les justificatifs nécessaires permettant d’exclure le caractère d’abus manifeste. Ce dernier sera constitué lorsque le quota est dépassé et que les missions du salarié ne justifient par leur nécessité professionnelle.