Actualité4 mars 2016
Présentée par le ministre de l'Economie le 9 novembre dernier, la loi Macron 2 ou "Noé" (pour nouvelles opportunités économiques) ne devrait pas voir le jour. Victime d'un arbitrage gouvernemental, ...
Actualité26 févr. 2016
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le 1er ministre le 3 février dernier. Ces propositions issues des travaux du Conseil de la simplification ...
Actualité18 févr. 2016
Les entreprises qui ont employé au moins 20 salariés en 2015 ont jusqu'au 1er mars 2016 pour transmettre à l'AGEFIPH leur déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les ...
Actualité10 févr. 2016
90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises ont été rendues publiques par le Gouvernement le 3 février dernier. Ces travaux du Conseil de la simplification propose notamment tout un ...
Actualité17 nov. 2015
L'article 14 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, publié vendredi dernier, prévoit un assouplissement des conditions d'éligibilité du PEA-PME. Les nouveaux critères d'éligibilité La loi de ...
Actualité9 nov. 2015
La ministre du logement a présenté ce lundi les grandes lignes du projet de réforme du PTZ (prêt à taux zéro). Le texte devrait faire l'objet d'un amendement au projet ...
Actualité21 oct. 2015
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) prévoit une simplification et un élargissement du prêt à taux zéro (article 41). PTZ : principe de fonctionnement Le ...
Actualité15 oct. 2015
Dans une étude sur l'évolution des impôts locaux commandée par le MEDEF, il ressort que ces derniers ont augmenté de plus de 10% entre 2011 et 2014. Leur poids serait ...
Actualité2 sept. 2015
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron" instaure de nouvelles simplifications en matière de publicité des comptes. Les petites ...
Actualité28 juil. 2015
La loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite "loi Pinel", vient de faire l'objet de la parution de plusieurs décrets d'application ...
