Facturation électronique et particulier ayant une activité photovoltaïque
La facturation électronique, réforme progressive pour les entités assujetties à la TVA, impacte les particuliers producteurs d'électricité photovoltaïque selon la puissance de leur installation en kWc. Cette fiche pratique, inspirée du document officiel impots.gouv.fr, détaille les obligations en fonction du statut et de la puissance installée.
