Suite à des contrôles L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), a alerté sur des pratiques contraires aux intérêts des clients, et sur les risques liés au regroupement de ...
Alerte sur le regroupement de crédits par l’ACPR
Placements - Immobilier - Archives
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351 documents
Une augmentation encadrée des loyers
Une hausse maitrisée L'IRL (Indice de Référence des Loyers) : quelle hausse au 1er trimestre 2023 ? Publié par l'Insee (Institut National de la Statistique et des études économiques), l'IRL sert à la révision ...
Un nouvel audit énergétique pour la mise en vente de certains logements
Un nouveau diagnostic Au 1ier avril 2023, entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire, pour la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de ...
Réforme des retraites et l’impact sur le crédit immobilier
La loi sur la réforme de la retraite si elle est appliquée, pourrait avoir des incidences sur l’achat immobilier à crédit. Le monde du travail est impacté par le passage ...
Révélation de l’adresse d’un client par un notaire
Dans une récente décision, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation ou non d’un notaire de répondre à une demande d’un huissier de révéler l’adresse d’un de ses clients ...
Neuf opérations d’achat revente, de terrains et de maisons en douze ans : est-ce une activité de marchand de biens ?
Entre 1999 et 2012 M. et Mme B. C. ont procédé à neuf opérations d'achat de terrains et de revente de maisons. L'administration les considère comme des marchands de biens, ...
Le nantissement pour garantir un prêt immobilier
Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier auprès d'un établissement bancaire, celui-ci vous demandera en contrepartie, des garanties sur vos capacités de remboursement. Le nantissement en est une possibilité, quand bien même il est assez peu utilisé.
Le nantissement et le crédit in fine
Qu'est-ce qu'un prêt in fine ? C’est un prêt qui n’est pas amortissable. Le capital emprunté ne diminue pas avec les échéances mensuelles, au fil du temps, mais il est remboursé en une seule fois, à l'échéance (in fine). Pendant sa durée de remboursement, seuls les intérêts font l’objet d’une mensualité, et éventuellement avec l’assurance emprunteur.
Prêt viager hypothécaire
Il s’agit d’un emprunt d’une somme d’argent avec un bien immobilier mis en garantie. C’est un prêt qui est garanti par une hypothèque sur un bien dont l’emprunteur est propriétaire. Il permet de souscrire un prêt en contrepartie de cette hypothèque. Cette formule permet d'obtenir des liquidités sans se dessaisir du bien immobilier.
La SCI à capital variable
Une SCI est un contrat de société par lequel plusieurs personnes sous le vocable d’associés, décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. La SCI peut détenir un capital fixe (pour la majorité), ou un capital variable.