La SCI des 9 B, propriétaire d'un studio, dont les associés sont M. et Mme D..a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2012 à 2014. ...
SCI et activité commerciale avec de la location meublée
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La fiscalité de l’assurance-vie dans le collimateur de certains députés, avec l’amendement n° N°I-CF1054
Les mesures visent la fiscalité des rachats et de la transmission. Concernant les rachats (retraits) On parle de suppression de l'abattement sur les contrats après 8 ans, mais seulement pour ...
L’assurance vie dans la tourmente avec les taux d'intérêts négatifs
Le placement préféré des Français L'assurance-vie reste le placement favori des Français, avec 1 765 milliards d'euros investis, dont les deux tiers sur des supports dits "en euros". Un ...
Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d’Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité
Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d’Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité Rejet par le Conseil d’Etat d’une demande d’annulation pour excès de pouvoir des commentaires publiés ...
Banque : il n’y aura pas de frais sur les dépôts des particuliers
Les banques face aux taux bas de la BCE (Banque Centrale Européenne). Quel sera l’impact des taux d'intérêt bas, voire négatifs sur les banques ? Certaines banques européennes, sont prêtes à facturer ...
On ne choisit pas sa fiscalité pour les bénéficiaires d’une assurance-vie
Une répartition voulue Pas de possibilités de répartir comme on veut les sommes entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable, même si le souscripteur l’a souhaité. L’assurance-vie reste le placement préféré ...
Malgré les taux faibles, les épargnants ne consomment pas plus.
La politique de taux La BCE (Banque Centrale Européenne) avec des taux négatifs, n’a pas l’impact escompté ni sur l’investissement des ménages, ni sur leur consommation. Des taux bas ont ...
Meubles garnissant des locaux loués par une SCI, et ne figurant pas à l’actif ne celle-ci.
M BC est associé avec son frère, pour moitié chacun dans une SCI, qui fait l’acquisition d’un terrain, et y réalise une résidence de tourisme destinée à la location. ...
L’ordonnance sur l’épargne retraite de la Loi Pacte est adoptée par Bercy
L'ordonnance est adoptée Le 24 juillet, Bruno Le Maire a annoncé avoir adopté l'ordonnance concernant la réforme de l’épargne retraite contenue dans la Loi Pacte. C’est donc à partir du ...
Combien faut-il pour acquérir un hectare de forêt ?
Le prix de l'hectare En 2018, le prix de l’hectare de forêt est monté à 4 250 euros, soit une augmentation de + 3,5 % sur le prix de l’hectare ...