Actualité2 oct. 2018
Transfert du PEA Une simplification est prévue, pour les transferts des titres non cotés, c'est pour bientôt Le CCSF Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) va favoriser la mobilité ...
Fiscalité Jurisprudence28 sept. 2018
CE 19 septembre 2018 n°409864 Les actifs sont en principe inscrits au bilan d'une entreprise selon leur valeur historique. Néanmoins, ils peuvent être librement réévalués afin de prendre ...
Actualité18 sept. 2018
La transférabilité des contrats En assurance-vie, la transférabilité des contrats qui "était" à l'ordre du jour n'aura pas lieu. Deux députés, l’un rapporteur du budget Joël Giraud, et l’ autre, ...
Actualité1 août 2018
Le cash-back La pratique du cash-back est validée par le Sénat qui en a adopté le texte. Vous pourrez désormais, dans une certaine limite, retirer de l’argent chez les ...
Actualité31 juil. 2018
Le cash-back La pratique du cash-back est validée par le Sénat qui en a adopté le texte. Vous pourrez désormais, dans une certaine limite, retirer de l’argent chez les ...
Actualité29 juin 2018
La loi de finances pour 2018 a prorogé la réduction d’impôt pour investissement immobilier « Pinel ». Les investissements éligibles ont en revanche été recentrés sur les zones les plus tendues. L’administration ...
Actualité19 juin 2018
Nous sommes en présence de la vente de façon concomitante, de l’usufruit et de la nue-propriété de biens ruraux à deux personnes différentes. Il s’agit pour autant, in fine du ...
Actualité12 juin 2018
Il existe plusieurs dispositifs d’incitation fiscale pour l’investissement immobilier locatif. Les contribuables faisant de tels investissements bénéficient en contrepartie d’une réduction d’impôt à condition de respecter des plafonds de loyers ...
Actualité12 juin 2018
Largement évoquée dans la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), la réforme de l’épargne retraite est intéressante à plus d’un titre, avec la possible ...
Actualité18 mai 2018
Ce jeudi, l’ADF (association des départements de France) a révélé que le Premier ministre leur avait proposé dans le cadre de négociations, une hausse de 0,2 point du taux plafond ...
