Le 8 avril 2015, le 1er ministre a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Cette ...
Impôts personnels - Impôt sur le revenu - Archives
Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier, diverses mesures visant à accélérer le niveau de l'investissement industriel privé. La principale mesure consiste en l'instauration pendant 12 mois d'un ...
Manuel Valls a annoncé ce mercredi 8 avril, à la sortie du Conseil des ministres, plusieurs dispositifs visant à relancer l'investissement privé en France. Sa principale annonce réside dans l'instauration ...
L'Assemblée nationale vient d'adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 permettant aux entreprises investissant dans des PME innovantes de pratiquer un amortissement sur 5 ans. ...
Dans un communiqué de presse du 23 juillet 2014, le Conseil de l'Union européenne a annoncé son approbation pour l'entrée dans la zone euro de la Lituanie à compter de ...
Les entités redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) doivent au plus tard le 15 septembre 2014 régler un acompte d’IS ainsi que diverses contributions assimilées. L'acompte d’IS Date ...
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 15 juin 2013 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. ...
L'acompte d’IS Date de paiement des acomptes 4 acomptes d’impôt sur les sociétés doivent être versés par les organismes soumis à l’IS, au cours de l’exercice. Si l’exercice comptable ...
Les entreprises redevables de l'IS (impôt sur les sociétés) doivent au plus tard le 16 juin 2014 déclarer et verser un acompte relatif au paiement de l'IS et de diverses ...
Depuis 2014, les entités soumises à l'impôt sur les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre doivent télédéclarer et télépayer le solde d'IS assis sur le résultat imposable de ...