L’article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) intègre la baisse de l’impôt sur le revenu déjà annoncée par le Gouvernement pour les 2 premières tranches. ...
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L’article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) intègre la baisse de l’impôt sur le revenu déjà annoncée par le Gouvernement pour les 2 premières tranches.
Barème impôt sur le revenu 2020 ¶
Le 25 avril 2019, le Président de la République avait annoncé dans le cadre du Grand débat national une baisse de l’impôt sur le revenu pour les premières tranches à hauteur de 5 milliards €.
Le taux de la première tranche passe de 14 à 11%. Les contribuables imposables dans la seconde tranche bénéficieront également d’une baisse d’IR. Les effets seront en revanche neutralisés pour les tranches à 41 et 45%. Les seuils d’entrée dans ces tranches seront ainsi abaissés.
En conséquence, si l’article 2 du PLF 2020 était adopté sans modification, le barème applicable serait le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2020) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 9 964 € | 0% |
| Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 25 405 € | 11% |
| Supérieure à 25 405 € et inférieure ou égale à 72 643 € | 30% |
| Supérieure à 72 643 € et inférieure ou égale à 156 244 € | 41% |
| Supérieure à 156 244 € | 45% |
Pour rappel, le barème de l’IR 2019 relatif aux revenus de 2018 était le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2019) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 9 964 € | 0% |
| Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 27 519 € | 14% |
| Supérieure à 27 519 € et inférieure ou égale à 73 779 € | 30% |
| Supérieure à 73 779 € et inférieure ou égale à 156 244 € | 41% |
| Supérieure à 156 244 € | 45% |
Un gain moyen de 300 € ¶
Selon l’exposé des motifs, 16,9 millions de foyers fiscaux devraient bénéficier de cette diminution. Le gain moyen est estimé à 303 €.
La baisse est principalement concentrée sur les contribuables imposés dans la première tranche (baisse du taux de 3 points). Le gain pour les foyers fiscaux imposables dans la seconde tranche sera plafonné à 125 € pour une part.
La modification du barème de l’IR 2020 présente d’autres avantages :
- Elle englobe et donc supprime sans aucun perdant la réduction d’impôt sous condition de ressources, dite de 20%
- La pente de la décote sera atténuée.
Le nouveau barème sera intégré dès le 1er janvier 2020 pour le calcul du prélèvement à la source.
Enfin, à compter de l’imposition des revenus de 2019, l’article 2 propose d’indexer les tranches du barème de l’IR ainsi que les autres seuils et limites sur l’évolution des prix de 2019 par rapport à 2018 soit 1%.
Source : PLF 2020
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp