L’article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) intègre la baisse de l’impôt sur le revenu déjà annoncée par le Gouvernement pour les 2 premières tranches.
Barème impôt sur le revenu 2020
Le 25 avril 2019, le Président de la République avait annoncé dans le cadre du Grand débat national une baisse de l’impôt sur le revenu pour les premières tranches à hauteur de 5 milliards €.
Le taux de la première tranche passe de 14 à 11%. Les contribuables imposables dans la seconde tranche bénéficieront également d’une baisse d’IR. Les effets seront en revanche neutralisés pour les tranches à 41 et 45%. Les seuils d’entrée dans ces tranches seront ainsi abaissés.
En conséquence, si l’article 2 du PLF 2020 était adopté sans modification, le barème applicable serait le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2020) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 9 964 € | 0% |
| Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 25 405 € | 11% |
| Supérieure à 25 405 € et inférieure ou égale à 72 643 € | 30% |
| Supérieure à 72 643 € et inférieure ou égale à 156 244 € | 41% |
| Supérieure à 156 244 € | 45% |
Pour rappel, le barème de l’IR 2019 relatif aux revenus de 2018 était le suivant :
| Fraction de revenu imposable par part (revenus 2019) | Taux d’imposition |
| N'excédant pas 9 964 € | 0% |
| Supérieure à 9 964 € et inférieure ou égale à 27 519 € | 14% |
| Supérieure à 27 519 € et inférieure ou égale à 73 779 € | 30% |
| Supérieure à 73 779 € et inférieure ou égale à 156 244 € | 41% |
| Supérieure à 156 244 € | 45% |
Un gain moyen de 300 €
Selon l’exposé des motifs, 16,9 millions de foyers fiscaux devraient bénéficier de cette diminution. Le gain moyen est estimé à 303 €.
La baisse est principalement concentrée sur les contribuables imposés dans la première tranche (baisse du taux de 3 points). Le gain pour les foyers fiscaux imposables dans la seconde tranche sera plafonné à 125 € pour une part.
La modification du barème de l’IR 2020 présente d’autres avantages :
- Elle englobe et donc supprime sans aucun perdant la réduction d’impôt sous condition de ressources, dite de 20%
- La pente de la décote sera atténuée.
Le nouveau barème sera intégré dès le 1er janvier 2020 pour le calcul du prélèvement à la source.
Enfin, à compter de l’imposition des revenus de 2019, l’article 2 propose d’indexer les tranches du barème de l’IR ainsi que les autres seuils et limites sur l’évolution des prix de 2019 par rapport à 2018 soit 1%.
Source : PLF 2020