Prélèvement à la source : 2 milliards € de rentrées en plus

IMPÔT SUR LE REVENU - IRPP
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Gérald Darmanin a annoncé ce matin que l’instauration du prélèvement à la source avait permis de récupérer 2 milliards € en plus, soit 1 milliard € de plus que prévu. ...

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Gérald Darmanin a annoncé ce matin que l’instauration du prélèvement à la source avait permis de récupérer 2 milliards € en plus, soit 1 milliard € de plus que prévu.

Un meilleur taux de recouvrement

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur au 1er janvier 2019, avec un an de retard par rapport à ce qui avait été prévu sous le précédent quinquennat. Cette réforme supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et l’imposition correspondante. Elle modernise également le recouvrement de l’impôt en instaurant pour certains revenus, tels les traitements et salaires, le prélèvement à la source pour l’organisme versant le revenu.

Cette réforme à un autre avantage de poids pour l’administration fiscale. Elle améliore le taux de recouvrement de l’impôt. Le Gouvernement tablait, à taux d’imposition constant, sur un gain supplémentaire de 1 milliard €. La réalité a dépassé les espérances.

2 milliards en plus

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé aujourd’hui sur France Inter un gain de 2 milliards €.

Extrait interview Gerald Darmanin, France Inter, 25 septembre 2019

On a récupéré 1 milliard de plus que ce qu'on avait prévu, c'est-à-dire 2 milliards d'euros supplémentaires. […] Sans augmenter l'impôt des Français, on a fait une réforme qui fait rentrer plus d'argent dans les caisses de l'État.

Cette somme représente 0,1 point de PIB. La réforme permet ainsi selon le ministre de « faire payer des gens qui (auparavant) auraient dû payer l’impôt mais qui fraudaient ou qui étaient phobiques administratifs.

Ces 2 milliards supplémentaires s’ajoutent aux 75 milliards € que rapporte habituellement chaque année l’impôt sur le revenu à l’État. On rappelle qu’il est payé par moins d’un foyer sur 2 (16,8 millions de foyers imposables sur un total de 38,3).

Une baisse d’IR dans le PLF 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 sera présenté ce vendredi en Conseil des ministres. Le Gouvernement a déjà annoncé qu’il comprendra une baisse d’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards €. Les baisses d’impôt seront concentrées sur les 2 premières tranches. La première tranche devrait être abaissée de 3 points et passer de 14 à 11%.

Selon le Gouvernement, cette réduction atteindra en moyenne 350 € par foyer pour la première tranche et 180 € pour les contribuables imposables dans la seconde tranche.