Qu’est-ce qui change Qui sont les contribuables qui vont en bénéficier le plus ? En faisant suite au Grand débat national, et aux annonces du président de la République, le projet ...
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- PLF 2024 : baisse des impôts de production et des impôts des ménages
- PLF 2024 – 49.3 : amendement en faveur de l’impôt sur les sociétés
- PLF 2024 : un crédit d’impôt pour les industries du futur sur les énergies vertes
- PLF 2024 – 49.3 : amendements retenus pour l’impôt sur le revenu (prime carburant, réduction pour dons, prélèvement à la source, etc.)
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Qu’est-ce qui change ¶
Qui sont les contribuables qui vont en bénéficier le plus ?
En faisant suite au Grand débat national, et aux annonces du président de la République, le projet de loi de finances prévoit une baisse de la première tranche de l’impôt sur le revenu de 14 à 11 %.
Pour contenir les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, il est prévu une revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, et les seuils associés, indexés sur l’évolution de l’indice des prix hors tabac, soit 1 % de hausse sur les tranches d’imposition.
Le barème de l'impôt sur le revenu sert à calculer le montant de l'impôt brut ; il est composé de 5 tranches de revenu imposable et d'un pourcentage associé à chacune de ces tranches d'impôt.
Quelques chiffres ¶
Ainsi, avec l’abaissement de la première tranche taxable le gouvernement estime que :
- Au total, c’est 16,9 millions de foyers fiscaux qui devraient bénéficier de la baisse d'impôts annoncée. Soit 12,2 millions de foyers relevant de la première tranche du barème, à 14%, qui bénéficieront à plein de la réforme (gain moyen estimé à 350 € par foyer fiscal) et, 4,7 millions de foyers fiscaux pour la tranche à 30%.
Pour rappel, la première tranche est à 0%.
Les tranches les plus élevées du barème (celles de de 41 % et 45 %) ne sont pas concernés par la baisse.
De plus, la décote ¶
La décote est le dispositif qui permet de réduire voire d’annuler l’impôt des foyers faiblement imposés. Le projet de loi de finances prévoit une modification de son calcul, avec un abaissement de 75 à 45,25 %
Ce mécanisme permet de mieux lisser l’entrée dans l’impôt des ménages dans la première tranche de revenus.
Lorsque le montant de l’impôt sur le revenu brut résultant du barème est inférieur à une certaine limite, une décote est pratiquée sur le montant de cet impôt, après application, le cas échéant, du plafonnement des effets du quotient familial.
La baisse annoncée représente plus de cinq milliards pour le seul impôt sur le revenu.
Concrétement ¶
Concrètement, si le projet de loi de Finances est voté en l’état, la première tranche imposable du barème de l’impôt serait abaissée et passerait de 14 % à 11 %, avec un abaissement des seuils d'entrée de plusieurs tranches d'imposition afin de concentrer les gains de cette mesure sur les redevables les plus modestes.